Philippe de Y..., le tribunal de grande instance a annulé plusieurs marques de vins déposées par Louis X..., qui comportaient le mot "mouton" et contrefaisaient les marques "Château Mouton Y..." et "Mouton Cadet

dont le siège est ..., 7°/ la société British and Foreign, dont le siège en France est chez la société Lanoire Chevillat ..., 8°/ le GIE Groupe Concorde, dont le siège est ..., 9°/ la société Camat

Y... s'est engagé, tant en son nom personnel qu'au nom de l'ensemble des actionnaires (les cédants) de la société anonyme Centre artistique et de loisirs de l'éperon (la société CALE) à céder à M.

Lecante, Carmet, Boubli, Brissier, conseillers, Mme Brouard, conseiller référendaire, M.

. # Carmen Trenti proti Hospodářskému a sociálnímu výboru. # Úředník. # Věc 153/85.

#Carmen Gómez de Enterría y Sanchez protiv Europski parlament.#Predmet C-8/99 P.

#Carmen Atala-Palmerini κατά Ευρωπαϊκή Επιτροπή.#Υπόθεση C-201/88.

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort (tribunal des affaires de sécurité sociale de Blois, 13 avril 2004) que la société Entreprise Caillette

régulière, l'ordonnance retient que le code de la santé publique n'impose pas une intervention en personne du directeur de l'hôpital et que l'acte, comportant l'en-tête et le cachet

publique envers un particulier, sur le fondement des articles 23, 29, alinéa 1, et 32, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse, contre Mme B..., directrice général de la société Calmann-Lévy

Les marchandises ont été déclarées comme des implants pour contraception avec cathéter à la position tarifaire [...], qui est exempte de droits de douane et bénéficiant d'un taux réduit de TVA à 5,5%.

seize carmélites de Compiègne, condamnées à mort par le Tribunal révolutionnaire, puis guillotinées, et s'organise autour du personnage imaginaire de Blanche de la Force, jeune aristocrate entrée au carmel

de l'établissement se livraient à la consommation de haschisch et ont procédé à partir de 6 heures à une perquisition des lieux qui a conduit à la découverte de 24 grammes de résine de cannabis, 21 cachets

À la suite de l'interception par les agents des douanes, dans des centres de tri postaux, de plusieurs colis en provenance de l'Inde contenant des cachets d'un médicament à base de sildenafil, dénommé

, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité à l'Hôtel de Ville, Le Cannet (Alpes-Maritimes), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le

procédure pénale ; " en ce qu'il ne résulte pas des mentions du procès-verbal des débats que le président ait, avant de donner lecture à haute voix des procès-verbaux d'audition de Chantal D..., de Camel

d'explication ; qu'il ne suggère aucun autre coupable possible à des faits avérés subis par l'enfant alors même qu'il vivait avec elle ; que par ailleurs il a été mis en lumière qu'il visionnait des cassettes

C'est que le Fred détiendrait les cassettes ..." porte sur un acte, le fait de bénéficier d'une inamovibilité en détenant des enregistrements de conversations avec des tiers, qui est contraire à l'honneur