du nouveau Code de procédure civile ; que d'autre part, l'intervention d'un jour férié chômé dans une période de congés a pour effet de prolonger d'une journée la période de congés lorsqu'elle est calculée

X... a été engagé en qualité de professeur d'espagnol par l'Institut supérieur de commerce le 2 juin 1983 ; que son salaire était calculé en fonction du nombre d'heures effectuées et que son activité s'étalait

X... une prime calculée sur la base des résultats de l'année précédente sans ordonner la mesure d'instruction réclamée, a violé les articles 1134 et 1135 du code civil ; 2 ) qu'en affirmant que le CIAL

Sarocism fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à ses anciens salariés des sommes à titre de complément d'indemnité conventionnelle de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le calcul

tranches, selon les dispositions qu'elle institue ; qu'en décidant que l'article 13 de la convention collective du personnel des sociétés de crédit immobilier de France du 10 février 1966 instaurait un calcul

ne sont pas fondés ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamné ainsi qu'il a été dit, alors, selon le moyen, que la formulation "les calculs

sur des rétrocessions d'approvisionnement impayées par les époux X..., et ce au motif que la coopérative avait tardivement chiffré sa créance et sans communiquer de décompte comportant la méthode de calcul

par une audiométrie effectuée trois semaines à un an après la cessation de l'exposition aux bruits lésionnels, faisant apparaître au minimum pour la meilleure oreille un déficit moyen de 35 décibels, calculé

au salaire de base ; qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les majorations promotionnelles, qui ne font pas partie du salaire de base mais s'y ajoutent, n'entrent pas dans l'assiette de calcul

faisait valoir dans ses conclusions que les allocations de déplacement et de nuit ne peuvent avoir la nature de remboursement de frais, mais d'un complément de rémunération, dès lors qu'elles sont calculées

Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chagny, Bouret, conseillers, M.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2001) de dire que Mme X... devait bénéficier d'une ancienneté depuis 1990 et d'avoir pris en compte cette ancienneté pour calculer

X... a régulièrement perçu la prime dite de résultats dont le mode de calcul n'a jamais varié ; qu'en statuant comme elle l'a fait, sans tenir compte de la fixité du mode de calcul de cet aspect de la

Il en résulte a contrario que le coût des garanties assortissant le prêt doit être intégré dans le calcul du TEG lorsqu'il est déterminable au jour de la conclusion du contrat.

de ses commissions, et qu'un bordereau distinct existe pour les calculs aux taux minorés.

de l'indemnité de congés payés, les primes calculées pour l'année entière périodes de travail et de congés payés confondues ", qui ne sont pas affectées par l'absence du salarié au cours de ses congés

de congés payés, les primes calculées pour l'année entière périodes de travail et de congés payés confondues ", qui ne sont pas affectées par l'absence du salarié au cours de ses congés ; que la société

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de commissions, alors « que lorsque le calcul de la rémunération dépend d'éléments détenus par l'employeur, celui-ci est tenu de les