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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c8c7bd3db21cbdd863eb
30 octobre 2002
30 octobre 2002
concluant et plaidant par Me Daniel HUSSON, avocat au barreau de TROYES, INTIMÉE Madame Annick Y... 5 avenue de la Gare 10600 PAYNS Comparant, concluant et plaidant par Me Jean Yvon CALLAREC
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0228JUD005115099
28 février 2002
28 février 2002
En l’affaire Calabrese c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (première section), siégeant en une chambre composée de : M. C.L.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00456
5 mars 2014
5 mars 2014
du spectacle, et la circulaire du 30 octobre 1990 confirment qu'il est d'usage constant d'offrir un contrat à durée déterminée aux acteurs et par analogie aux danseurs participant à un spectacle de cabaret
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719e
15 septembre 2004
15 septembre 2004
la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Philippe CARON, avocat Madame Renée B... épouse C... 7 rue Courte 29410 ST THEGONNEC représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c90dbd3db21cbdd8719f
15 septembre 2004
15 septembre 2004
la SCP CHAUDET & BREBION, avoués assistée de Me Philippe CARON, avocat Madame Renée B... épouse C... 7 rue Courte 29410 ST THEGONNEC représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleChambre 3-2
63d37965d1bc2605de4b45b3
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de Monsieur le Président du tribunal de grande instance de Marseille, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Michel MOATTI, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Vincent CARADEC
Source officielle4e chambre civile
6780badbf25437b69df75b02
9 janvier 2025
9 janvier 2025
de MONTPELLIER - N° RG 21/01439 APPELANTS : Monsieur [B] [V] né le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Philippe CALAFELL
Source officielleRéférés
67edada6da9e15c513204d45
1 avril 2025
1 avril 2025
N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00205 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TWNZ NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Françoise CALAZEL TRIBUNAL JUDICIAIRE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503204_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
F..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2503207_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
I... épouse F..., représentée par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligée
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209845_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
E A C, représenté par Me Cabaret, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre
Source officielle3e Chambre B
61625c8cd64a6b1f51487673
15 mai 2014
15 mai 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Michel CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle3e Chambre B
61629f7535a5d4e0c2ddc9e9
27 juin 2013
27 juin 2013
910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 21 Mai 2013 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Christine DEVALETTE, Présidente, et Monsieur Michel CABARET
Source officielle3e Chambre B
6162af199547460d26ddb6a6
18 octobre 2012
18 octobre 2012
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur CABARET, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253c8c8bd3db21cbdd86434
27 novembre 2002
27 novembre 2002
GAN INCENDIE ACCIDENTS Rue du Vair 54520 LAXOU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8d2bd3db21cbdd865c7
27 novembre 2002
27 novembre 2002
GAN INCENDIE ACCIDENTS Rue du Vair 54520 LAXOU représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me BERTHAULT, avocat F...
Source officielleCour d'Appel
6253c8dfbd3db21cbdd867e5
19 février 2003
19 février 2003
B... 22290 LE FAOUET représenté par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Jean-Pierre DOUCET, avocat CRAMA DE BRETAGNE GROUPAMA BRETAGNEagissant en la personne de son Directeur
Source officielleCour d'Appel
6253c8ebbd3db21cbdd86aab
25 septembre 2003
25 septembre 2003
COMAP 16 avenue Paul Santy 69008 LYON 08 représentée par la SCP D'ABOVILLE, DE MONCUIT & LE CALLONNEC, avoués assistée de Me Michel DURAND, avocat GAN 2 rue Pillet Will 75009 PARIS représentée par la SCP
Source officiellePremière Chambre A
6163b7feb88d7e4ae5cfe395
26 janvier 2010
26 janvier 2010
de Me TREILLE, avocat (JURIFISCA DROIT ET FISCALITE) INTIMÉS : Monsieur [G] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253c91bbd3db21cbdd873fc
10 juin 2004
10 juin 2004
HARCOUET représenté par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC, avoués assisté de Me Claire LIVORY, avocat MAF 9 rue Hamelin 75007 PARIS représentée par la SCP D'ABOVILLE,DE MONCUIT
Source officiellePage 43 sur 86