CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

de la concurrence, de la consomma tion et de la répression des fraudes ont constaté que, parmi deux lots de colis de nectarines en provenance d'Espagne, une part importante des fruits présentait un calibre

Source officielle

soc

éféré prud'homal, de leur demande en réintégration forméec/M. D

61372110cd580146773f0aca

Cassation

21 février 1990

Caillet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, conseillers, M.

Source officielle

soc

613720a7cd580146773ecffe

Cassation

29 octobre 1987

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, conseillers ; MM. Y..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Gauthier, avocat général ; M.

Source officielle

soc

613720cbcd580146773ee6dc

Cassation

19 mai 1988

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; MM. A..., Bonnet, Mme Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle

soc

613720d3cd580146773eeb81

Cassation

21 avril 1988

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, Mlle Marie, conseillers référendaires ; M. Picca, avocat général ; M.

Source officielle

soc

613720e9cd580146773ef69a

Cassation

14 février 1989

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Bonnet, Mmes Beraudo, Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720eccd580146773ef84d

Cassation

17 janvier 1989

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, M. Y..., Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

Source officielle

soc

61372137cd580146773f1f02

Cassation

7 mars 1990

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Monboisse, Boittiaux, conseillers, MM. Faucher, Bonnet, Mme Beraudo, M.

Source officielle

soc

613720b6cd580146773edc37

Cassation

21 janvier 1988

Caillet, conseiller rapporteur ; MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers ; MM. X..., Bonnet, conseillers référendaires ; M. Franck, avocat général ; M.

Source officielle

soc

613720b9cd580146773eddc5

Cassation

21 décembre 1988

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Le Gall, Valdès, Lecante, conseillers, MM. A..., Bonnet, Mme X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M. Franck, avocat général, M.

Source officielle

soc

613720edcd580146773ef900

Cassation

10 janvier 1989

Caillet, conseiller rapporteur, MM. Valdès, Lecante, Waquet, conseillers, MM. B..., Bonnet, Mmes X..., Marie, conseillers référendaires, M. Gauthier, avocat général, M.

Source officielle

Chambre Sécurité Sociale

6528df84aaebb88318fda636

Appel

10 octobre 2023

[N] a bien été réalisé en cabine insonorisée avec un audiomètre calibré ; qu'or, ni la commission de recours amiable ni la caisse primaire d'assurance maladie ne peuvent se retrancher derrière l'avis du

Source officielle

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:450426.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

Interdisant la commercialisation de pêches ou nectarines de petit calibre (calibre D) pendant toute la période de commercialisation, ces règles sont plus strictes que celles figurant dans la partie 5 "

Source officielle

Cour d'Appel

6253c995bd3db21cbdd88b48

Appel

12 septembre 2006

a cessé de faire appel à la société NEVISOL pour l'entretien de ses locaux, le contrat de travail de Dahbia X... a donc été transféré à la société LE CALIBRE pour partie des horaires, Dahbia X... a refusé

Source officielle

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2000:0125DEC003768397

Admin. suprême

25 janvier 2000

En vertu de l’option A, une indemnité de 150 livres pouvait être réclamée pour chaque pistolet de gros calibre.

Source officielle

Chambre Etrangers/HSC

64c20a9f1e0d40d96967d8c2

Appel

26 juillet 2023

suivants du code de la santé publique Ordonnance statuant sur les recours en matière d'isolement et de contention mis en oeuvre dans le cadre de soins psychiatriques sans consentement Nous, Hélène CADIET

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2314929_20240322

Administratif

22 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Caillet, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302075_20231213

Administratif

13 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Caliot, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 12 juin 2023 par laquelle le

Source officielle

CJUE

ECLI:EU:C:1985:461

CJUE

14 novembre 1985

#PAC - Memórias eléctrónicas - Dimensões da caixa.#Processo 227/84.

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab58

Appel

16 février 2007

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christian CADIOT, Président Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Catherine DURAND, Conseiller

Source officielle

Page 43 sur 297

← Précédent Suivant →