Non-respect de la réglementation sanitaire relative aux mouvements d'animaux ; 3° Animal éliminé hors des délais fixés par le directeur des services vétérinaires ; 4° Animal vendu selon le mode dit "sans garantie" ou vendu à un prix jugé abusivement bas

Article 226-3.06

—

Il faut prévoir un avertisseur sonore et lumineux qui se déclenche lorsque la pression de l'air de démarrage atteint un niveau bas qui permet encore trois démarrages de la machine principale. 2.

Article ANNEXE

—

d'examen d'Etat + visa du ministre de l'éducation nationale Malte Lawrja fil-farmacija délivré par Universita'ta' Malta Norvège Vitnemal for fullfrt grad candidata/candidatus pharmaciae, short form : cand. pharm., délivré par Universitetsfakultet Pays-Bas

LEGIARTI000033828984

—

Indre-et-Loire, Jura, Loir-et-Cher, Loiret, Nièvre, Saône-et-Loire, Territoire de Belfort, Yonne Centre-Val de Loire, Bourgogne-Franche-Comté DISP de Strasbourg / DIR GRAND-EST Ardennes, Aube, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Bas-Rhin

Article L723-13-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 79 > 06

Code rural (nouveau)

titre des assurés relevant de ce régime ; 4° Une contribution, dont le montant est défini selon des modalités fixées par décret, du régime d'assurance accidents du code local des assurances sociales en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article ANNEXE I

—

mentionnés au présent arrêté, délivrés par un Etat figurant dans le présent arrêté Lituanie Luxembourg Diplôme de sage-femme délivré par le ministère de l'éducation nationale, de la formation professionnelle et des sports Malte Norvège Pays-Bas

Article L52-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 75 > 76

Code électoral

déclarées depuis trois ans au moins et dont l'ensemble des activités est mentionné au b du 1 de l'article 200 du code général des impôts ou inscrites au registre des associations en application du code civil local applicable dans les départements du Bas-Rhin

Article L153-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 94

Code de l'urbanisme

-Lorsqu'ils ont pour objet de soutenir le développement de la production d'énergies renouvelables, au sens de l'article L. 211-2 du code de l'énergie, de la production d'hydrogène renouvelable ou bas-carbone, au sens de l'article L. 811-1 du même code

Article 11

—

-le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques ; -le chef du service de l'information et de la communication ; -le directeur départemental de l'équipement du Bas-Rhin.

Article Annexe III

—

Bas-Rhin Lauterbourg, Strasbourg. Haut-Rhin Colmar, Euroairport, Mulhouse. Rhône Lyon-Perrache, Lyon Saint-Exupéry, Lyon-Part-Dieu. Haute-Saône Vesoul. Saône-et-Loire Chalon-sur-Saône, Mâcon, Paray-le-Monial. Sartre Le Mans. Savoie Chambéry.

Article ANNEXE 36

—

Strasbourg (département du Bas-Rhin) : Neuhof (cités) Partie principale : - rue de l'Aéropostale (ensemble des parcelles situées de chaque côté de la rue) jusque le long du terrain de l'aérodrome ; - long du terrain de l'aérodrome jusqu'au chemin du

Article CH 53

—

L'éloignement minimal est fixé comme suit : 1,25 mètre vers le bas ; 0,50 mètre vers le haut ; 0,60 mètre latéralement. Ces distances sont mesurées à partir de l'élément dépassant 100 °C.

Article 411-82

—

La société de gestion peut se baser sur la position nette des contrats financiers d'un OPCVM par rapport à une contrepartie donnée, si elle dispose des facultés prévues à l'article L. 211-36-1 du code monétaire et financier ou de dispositions étrangères

Article 221-II-1/17-1

—

Étanchéité de la coque et de la superstructure ; prévention et maîtrise des avaries à bord des navires rouliers à passagers 1.1 Tous les accès qui mènent du pont roulier à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement doivent avoir leur point le plus bas

LEGIARTI000027240077

—

023,20 Nord 2 578 330 531 503,68 Oise 806 925 166 341,63 Pas-de-Calais 1 501 399 309 502,31 Puy-de-Dôme 663 139 136 701,21 Pyrénées-Atlantiques 688 546 141 938,67 Hautes-Pyrénées 259 275 53 447,63 Bas-Rhin

Article 11

—

Peuvent être nommés juge du livre foncier dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle les fonctionnaires non licenciés en droit appartenant au corps des directeurs des services de greffe judiciaires qui justifient d'au moins quinze

Article 228-6.03

—

Lorsque cette hauteur risque de gêner l'exploitation normale du navire, l'autorité compétente peut approuver une hauteur moindre. 2 La distance verticale minimale qui sépare la flottaison d'exploitation la plus élevée et le point le plus bas du dessus

Article 1

—

MAYENNE C 54 MEURTHE-ET-MOSELLE B 55 MEUSE C 56 MORBIHAN B 57 MOSELLE A 58 NIÈVRE C 59 NORD A 60 OISE B 61 ORNE C 62 PAS-DE-CALAIS A 63 PUY-DE-DÔME B 64 PYRÉNÉES-ATLANTIQUES B 65 HAUTES-PYRÉNÉES C 66 PYRÉNÉES-ORIENTALES B 67 BAS-RHIN

Article AOC "Marc d'Alsace"

—

Département du Bas-Rhin Albe, Andlau, Avolsheim, Balbronn, Barr, Bergbieten, Bernardswiller, Bernardvillé, Bischoffsheim, Blienschwiller, Boersch, Bourgheim, Châtenois, Cleebourg, Dahlenheim, Dambach-la-Ville, Dangolsheim, Dieffenthal, Dorlisheim, Eichhoffen

Article L131-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 35

Code de l'énergie

La Commission de régulation de l'énergie surveille les transactions effectuées par les producteurs d'électricité renouvelable ou de biogaz, de gaz renouvelable ou de gaz bas-carbone et les consommateurs finals, les gestionnaires de réseaux ou les fournisseurs

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