Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ere Chambre
5fd95ba3e6533d460de3d931
18 février 2020
18 février 2020
DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Hélène COMBES, Président de chambre, Mme Dominique JACOB, Conseiller, Mme Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Mme Anne BUREL
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02219_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2023, la région Centre-Val de Loire, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association pour
Source officielle1ère chambre
DTA_2004638_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 6 octobre 2021, le 26 janvier 2023 et le 17 mars 2023, la région Centre Val-de-Loire, représentée par Me Burel, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre
Source officielle9ème chambre
DTA_2105974_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 novembre 2021, 29 juillet 2022 et 15 septembre 2022, la commune de Brunoy, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2301290_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 avril 2023, l'Eurl Adam Group International, représentée par la Selarl D4 Avocats Associes agissant par Me Aurélien Burel, demande
Source officielleChambre 4-1
62760c24593736057d78a8cc
6 mai 2022
6 mai 2022
Rôle N° RG 18/17234 N° Portalis DBVB-V-B7C-BDISD [L] [J] C/ SA SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR Copie exécutoire délivrée le : 06 MAI 2022 à : Me Vincent BURLES
Source officielleRecours Hospitalisation
650bdfcbbeee0f8318b9789c
21 juillet 2023
21 juillet 2023
BUTEL greffier lors des débats et de C.
Source officielle3ème chambre
660e43200740db0008fa9693
3 avril 2024
3 avril 2024
BUTEL, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par le président de la chambre
Source officielleciv1
607940eb9ba5988459c3f99b
25 novembre 1970
25 novembre 1970
CONTRAT JUDICIAIRE FORME ENTRE LES PARTIES ; QU'IL EST ENCORE SOUTENU PAR LE POURVOI QU'EN DONNANT MISSION A L'EXPERT DE RECHERCHER CERTAINS FAITS DE NATURE A PERMETTRE AUX JUGES D'APPRECIER SI BURET
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-188225
15 novembre 2018
15 novembre 2018
Lodged on Applicant Date of birth Place of residence Represented by 20702/18 23/04/2018 Shoqëria Supergrav Albania Shpk 01/03/2006 Burrel Dhimiter PRIFTI 34926/18 11/07/2018 Genita
Source officielleChambre civile section A
68f07f3e47396eb608bc05c0
14 octobre 2025
14 octobre 2025
3] représentée par Me Sandrine BAGRAMOFF, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 16 septembre 2025, Nous, Jean-Yves Pourret, conseiller de la mise en état, assisté de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
64534cb137f394d0f8f665da
2 mai 2023
2 mai 2023
cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par madame Clerc, président, et par madame Burel
Source officielle1ere Chambre
6710aa4fbe64d7e510244f84
15 octobre 2024
15 octobre 2024
par Me Yamina M'BAREK de la SCP M'BAREK AVOCAT, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 10 septembre 2024, Nous, Joëlle BLATRY, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielle1ere Chambre
6710aa50be64d7e510244f8a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 10 septembre 2024, Nous, Joëlle BLATRY, conseiller de la mise en état, assistée de Anne Burel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600794_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2026, le département du Pas-de-Calais, représenté par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge
Source officiellePrésident Gosselin
DTA_2303362_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Burel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officielle1ere Chambre
5fca83d4ee55d474223181a2
22 septembre 2020
22 septembre 2020
Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Signé par Madame COMBES, Président, et par Madame BUREL
Source officielle2ème chambre
DTA_2208329_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Burel La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2600450_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., représentés par Me Bajn et Me Burel, demandent au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner à titre provisionnel la
Source officielleCour d'Appel
6253cb0cbd3db21cbdd8cbcc
20 décembre 2007
20 décembre 2007
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 Décembre 2007 Signé par Monsieur Jacques LABIGNETTE, Président et Madame Marie-Blanche BUREL, greffier en chef auquel la minute
Source officiellePage 43 sur 161