AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
603750b56b67762ec8a2923d
9 avril 2015
9 avril 2015
certificat médical initial et du retentissement psychologique à type d'état dépressif décrit sur le certificat médical de rechute du 25 août 2000 ; Qu'il a exactement décrit l'altération de l'état bucco-dentaire
Source officiellePage 43 sur 59
1ère chambre
DTA_2100445_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
A qu'elle avait accompagné, le 14 février 2020, lors d'une intervention de prévention bucco-dentaire qu'il animait dans une école primaire. 6. M.
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