1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2025-00281 du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation prévue le 7 mars 2025 à 18 heures 30 au départ de la place Madeleine Braun

1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n°2025-00281 du 5 mars 2025 par lequel le préfet de police a interdit la manifestation prévue le 7 mars 2025 à 18 heures 30 au départ de la place Madeleine Braun

Staelens, avocat à Bruges. Le gouvernement belge («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.

tribunal de commerce du lieu de la livraison ; Attendu qu'en statuant ainsi alors que dans ses conclusions d'appel, la société ITC soutenait que le tribunal de commerce compétent était celui de Bruges

Jean de X..., demeurant à Nay (Pyrénées-Atlantiques), Bruges, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Janine X... épouse Y..., demeurant au lieudit "La Moutonne", commune de Brau

mandataire judiciaire, donne un avis réservé à la poursuite de l'activité, La société ALILE BTP SAS, dûment convoquée en Chambre du Conseil, s'est présentée à l'audience, assistée de Maître Anaëlle BRAU

Par ses conclusions déposées à la barre, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE BRUGES demande au tribunal de : Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article L. 643-1 du

maintaining the difference in treatment between children born in and outside wedlock in cases in which the fathers had died before 28 May 2009 (the   date of delivery of the judgment in the case of Brauer

A B a commis plusieurs infractions au code de la route et, en particulier, le 7 février 2022 à Bordeaux (quatre points), le 28 février 2022 à Bruges (un point) et le 27 janvier 2022 à Bruges (trois points

décision : B N° RG 26/00026 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPV4 Décision déférée : ordonnance rendue le 01 janvier 2026, à 16h02, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

décision : N° RG 26/00021 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPVD Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud

: Q N° RG 26/00015 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPTQ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h07, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Vincent Braud

décision : B N° RG 26/00009 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMPSK Décision déférée : ordonnance rendue le 31 décembre 2025, à 14h21, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent Braud

première chambre civile, chargée d'instruire l'affaire, a statué sans avoir entendu les parties, Ce magistrat a rendu compte de la requête à la cour, composée de : Roland POTEE, président, Vincent BRAUD

24/03675 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3HN Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2024, à 15h03, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

24/03683 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJ3IV Décision déférée : ordonnance rendue le 12 août 2024, à 14h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 juillet et 27 septembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI Saint Joseph, dont le siège est 156, chemin de la Brague