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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2211286_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212281_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle3ème Chambre
DTA_2212306_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle3ème Chambre
DTA_2216773_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances, de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2201809_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 novembre 2022, le syndicat CFDT Interco 70 et la fédération Interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent au juge des référés :
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205591_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 22 novembre 2022, le Syndicat interco CFDT du Finistère et la Fédération interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205593_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 et 22 novembre 2022, le Syndicat interco CFDT du Morbihan et la Fédération interco CFDT, représentés par Me Boussoum, demandent
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205666_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205916_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce que requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406494_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417641_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleChambre 4-5
626b805bd1fb03057d9a4e14
28 avril 2022
28 avril 2022
[D] [R] a lui-même déposé plainte, en expliquant qu'un échange de coups avait lieu eu lieu entre eux au cours duquel il avait été bousculé et menacé par M.
Source officielleChambre 1-2
6274bb4a2799a9057d5dce95
5 mai 2022
5 mai 2022
[Y] niait avoir frappé Monsieur [V] [R] et l'avoir bloqué contre le mur mais admettait simplement l'avoir bousculé, précisant qu'il rencontrait des difficultés techniques avec l'entreprise employeur de
Source officielle7ème CHAMBRE CIVILE
66158323db5098996d5a443b
9 avril 2024
9 avril 2024
GAN ASSURANCES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE Me Sophie PASTURAUD COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré : Madame Marie-Elisabeth
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdba71c1aec96864ccb4cdd
13 février 2019
13 février 2019
Vous l'avez ensuite suivie dans sa classe en hurlant « elle est où l'autre ».Vous l'avez bousculée à plusieurs reprises et, devant le reste de la classe, vous lui avez assené une grosse claque derrière
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2013:CR02533
23 mai 2013
23 mai 2013
D...a bousculé violemment M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2000849_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
En 2019, la fermeture du site de Rousset a été décidée par la direction de France fermetures et son activité ainsi que ses huit salariés ont été transférés sur le site de Boussac dans la Creuse.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10262
11 mars 2020
11 mars 2020
K... se faire agresser verbalement puis bousculer par M. G... avant de quitter son lieu de travail, de M. V...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6163724f1cf28a447224dfc8
17 mars 2010
17 mars 2010
[G] [F], agent de sécurité, rapport dont il résulte que c'est le premier qui a commencé à 'Bousculer l'agent de sécurité en levant le poing...'. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b25
3 avril 2017
3 avril 2017
Alors que j'étais en poste le dimanche 20/ 04/ 2014 à 10h20, je vous rappelle que, sans justification, votre conjoint m'a bousculé physiquement, m'a empêché de rentrer dans la cuisine, et aussi de récupérer
Source officiellePage 43 sur 108