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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613722eccd580146774033e9
28 mai 1997
28 mai 1997
Bouret, conseiller, les conclusions de M.
Source officiellesoc
613722eecd580146774035ed
6 novembre 1997
6 novembre 1997
Bouret, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mme Andrich, M. Besson, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
61372351cd5801467740836b
11 mai 1999
11 mai 1999
Bouret, conseiller rapporteur, M. Chagny, conseiller, Mmes Barberot, Andrich, MM.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR31684
22 mars 2023
22 mars 2023
COUR DE CASSATION Première Présidence _______ N/réf à rappeler : Ord n° 31684 Pourvoi N° : B 23-13.387 Demanderesse: 1° Mme [X] [U] [L] [N] épouse [O] représentée par la SCP BOUTET-HOURDEAUX
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60826
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [U] Pourvoi n° : U 21-25.010 Demandeur(s) : la société Axa France iard et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60035
12 janvier 2023
12 janvier 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : D 22-17.801 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) :
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61290
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-13.098 Demandeur(s) : la société La Rose rouge Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61289
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-13.066 Demandeur(s) : la société Colisweb Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR90911
14 septembre 2023
14 septembre 2023
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société VK Holdings, ayant la SCP Foussard et Froger pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [V] [W] épouse [G], ayant la SCP Boutet
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR65030
9 octobre 2024
9 octobre 2024
[S] et autre Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux, Me Haas Défendeur(s) : la société Distribution Casino France Avocat(s) : la SCP Richard Ordonnance : 65030 ORDONNANCE
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR31908
5 mai 2025
5 mai 2025
COUR DE CASSATION Paris, le 5 mai 2025 Le premier président _______ ORDONNANCE N/réf à rappeler : Ord n° 31908 Pourvoi N° : V 25-12.975 demandeur : 1- Monsieur [D] [T] Représenté par : Scp Boutet
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61353
24 octobre 2024
24 octobre 2024
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-23.074 Demandeur(s) : la société AXA France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s)
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR60752
19 juin 2025
19 juin 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 24-12.587 Demandeur(s) : la société Edilians Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90333
2 avril 2026
2 avril 2026
Insurance Company SE et autre Requête n° : 1197/25 Ordonnance n° : 90333 du 2 avril 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Xl Insurance Company SE, ayant la SCP Boutet
Source officiellesoc
6079b21b9ba5988459c55dab
7 juillet 1976
7 juillet 1976
DECRET DU 20 JUILLET 1972, ALORS EN VIGUEUR, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT, INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIF, MANQUE DE BASE LEGALE, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSION : ATTENDU QUE LA SOCIETE BOUVET
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2200212_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 22 mars 2022 par laquelle le directeur du centre hospitalier territorial Gaston-Bourret a rejeté sa demande de versement d'une
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2401856_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Source officielleChambre A - Civile
6620b8bdbd6a8f00086ab805
17 avril 2024
17 avril 2024
BOUVET ELECTRICITE ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 17 Avril 2024 Nous, Catherine Muller, Conseiller faisant fonction de président de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS, chargée
Source officielle2ème Chambre
6801dfe2354955cf78ced57c
17 avril 2025
17 avril 2025
ETUDE BOUVET ET GUYONNET - intervenante volontaire -dont le siège social est sis [Adresse 5] - prise en la personne de son représentant légal en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'EURL ZZIMO CONCEPT
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdedd7001754d621f42
7 juillet 2025
7 juillet 2025
cadastré au ban de BOUST feuillet 420, section 11 n° 79 et section 11 n° 81, pour un prix de 250.000 euros, moyennant une dation en paiement.
Source officiellePage 43 sur 1169
BOUCHLIF, Sabah, BOUSSETTA
02/07/2026
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SARL BOUSSETON
23/06/2026
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BOUSSETTA, Radhouane
18/06/2026
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BOUSSETTA, Mohammed, BOUSSETTA (EI)
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 1er août 2025, désignant liquidateur Selarl villa Florek en la personne de Maître Delphine Florek 54 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de
12/06/2026
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BOUSSET PATRICE FINANCES
11/06/2026
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