Par un mémoire enregistré le 6 juillet 2023, la société Distribution du Bourget déclare se désister de l'instance.

Par un arrêté du 25 mars 2024, le maire de la commune de Le Bourget-du-Lac a accordé un permis de construire à la SCCV Village Vert Clair pour la construction de 40 logements.

X..., Bousquet, Lavesque et Peyre la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE GANGES, à MM.

X..., Bousquet, Lavesque et Peyre la somme de 1 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la COMMUNE DE GANGES, à MM.

Didier X..., demeurant anciennement à La Tour-sur-Orb, Le Ruffas, Le Bousquet d'Orb (Hérault), et actuellement à Gigean (Hérault), Résidence Vers l'Avenir, bloc 11, 3e étage, en cassation d'une ordonnance

décision du 13 janvier 2022 par laquelle la préfète du Loiret a rejeté son recours gracieux dirigé contre une décision de retrait d’une autorisation de mise en activité partielle de son restaurant « Aux Bosquets

d'inscription au répertoire général : 13/13412 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Octobre 2011 -Tribunal de Grande Instance d'EVRY - RG no 08/03854 APPELANTE Association LE CLOS BOUQUET

Jean demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Narbonne, en matière électorale, au profit de Monsieur MARTY X... demeurant rue du Bouquet à Fleury

A B, représenté par Me Clément Dormieu demande au Tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15,46 euros au titre du surplus de facturation relative à l'accès à un bouquet de chaînes

DECISION DU PREFET DU GARD DU 19 AOUT 1976 ; SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QUE LE CHEMIN DE NAVACELLES A BOUQUET

FINANCEMENT PACIFIQUE, prise en la personne de son représentant légal 224 rue Jacques Iékawé- PK6- BP. 30500- Centre Commercial " LA BELLE VIE "-98895 NOUMEA BELLE-VIE représentée par la SELARL BOUQUET-DESWARTE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 janvier 2022 et 13 juin 2023, Mme C A, représentée par Me Bouquet-Elkaim, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du

des arbres et arbustes morts ou malades, l'élagage des arbres afin que l'extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur minimale de 2,5 mètres du sol, le maintien en nombre limité de bouquets

du code des procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Torcy, logement 314, 26 à 30, rue Bouquet

FULL AWAY au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, CONDAMNER les sociétés VALLJET et REPAIR & OVERHAUL LE BOURGET aux dépens.

SIMEON LUI A FAIT SUBIR UN PREJUDICE DONT IL SERA FAIT UNE JUSTE APPRECIATION EN L'EVALUANT A 5000 F ; LA COMMUNE DU BOURGET VERSERA AU SIEUR Z...

Les conclusions présentées à ce titre par la commune de Bouchet doivent dès lors être rejetées. 18.

commune du Bourget le " remboursement de ses frais de procédure ".