celui-ci a fait une tentative de suicide ayant eu pour cause un conflit conjugal qui évoluait depuis plusieurs mois, à la suite de laquelle il a été hospitalisé dans le service psychiatrique du docteur Boubli

C... de diversifier ses dividendes à la suite du krach boursier et que néanmoins ce client s'était obstiné à décider en toute connaissance de cause à racheter en août 1990 d'autres actions Cerus à la baisse

fait pertinentes ; que la société All Chem n'a cessé de rappeler la nécessaire subjectivité des données communiquées par une entreprise à la presse économique notamment à l'occasion d'une opération boursière

le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Loir et Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, la Société anonyme d'économie mixte SEMISO, représentée par Me Boukris, conclut au rejet de la requête.

[Y]-[S] [E], 2°/ Mme [E] [A] épouse [E], domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/01956 rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige

., demeurant à Gradignan (Gironde), 72, cours du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société anonyme Bourse

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane A... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges

74, cours du Général de Gaulle, 33170 Gradignan, en cassation de deux arrêts rendus les 21 décembre 1994 et 14 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Bourse

N], domiciliée chez Mme [H] [N], [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

[X] [G], domicilié [Adresse 2], contre le jugement rendu le 23 juin 2015 par la juridiction de proximité de Toulon, dans le litige l'opposant à la société Agence Bourhis, société à responsabilité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 janvier 2006), qu'après avoir

[M] [AP], 2°/ Mme [F] [UJ] épouse [AP], tous deux domiciliés [Adresse 7], contre un arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :

TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DEBOUTE LA BANQUE REGIONALE D'ESCOMPTE ET DE DEPOTS (BRED) DE SA DEMANDE EN PAIEMENT DU SOLDE DEBITEUR DU COMPTE DE BOUKARI

société anonyme établissements Pierre X..., dont le siège social est rue de l'Ancienne, à Saint-Rémy-sur-Avre (Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 5 juillet 1991 par la cour d'appel de Bourges

de la SELARL CABINET BOUKRIS, avocat au barreau de PARIS, toque : B0274 SCI PARIS AMSTERDAM prise en la personne de ses représentants légaux, n° Siret : 532 074 465 ayant son siège au [Adresse 5

relative à des pratiques mises en oeuvre par des entreprises de transport sanitaire lors de la passation de marchés avec le centre hospitalier de Bourg-en-Bresse

CETAT23-08 DEPARTEMENT - QUESTIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER -Guadeloupe - Enseignement - Régime des compléments de bourses d'études.