sociales souscrite en 1995 par la discothèque est désormais gérant de la SARL Moulin de Gambais et de la SCI du Moulin précitées (pièces annexes 1-7, 1-8 et 2-7) ; que, bien que sises toutes deux Route de Boulaie

de la violation des articles 222-7, 222-8, 222-44, 222-45, 222-47 du Code pénal, 211, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a prononcé le renvoi de Rachid B... et Bouzza

NOIROT, Juge Mme BASCIAK, Juge Jugement rédigé par : Mme BASCIAK, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 30 Avril 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Mme BASCIAK, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 30 Avril 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER

NOIROT, Juge statuant comme Juge Unique DEBATS A l'audience publique du 11 Juin 2024, GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du

NOIROT, Juge DEBATS A l'audience publique du 16 Mai 2024 GREFFIER Lors des débats et du délibéré : Mme BOUBEKER, Greffière JUGEMENT contradictoire, mis à disposition du public par le greffe le jour

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue le 12 février 2025 à 14h00, en présence de Mme Boudekak-Bouanani, greffière d'audience : - le rapport de M.

mise à disposition au greffe de la cour Suivant commandement de payer valant saisie en date du 10 octobre 2022, délivré par la SCP d'huissiers de justice PELERIAUX, GISCLARD, BADAROUX et CHEIKH-BOUKAL

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bonhomme, magistrate désignée ; - les observations de Me Boubaker, avocate de M.

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Boubaker, représentant M.

A C, représenté par Me Boubaker, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 septembre 2021 par lequel le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre

Clodomir X... demeurant La Boucan, ruelle de la Poste à Sainte-Rose (97115) ; M.

Boubeker ABDELHADI 1944 algérien Villefranche-sur-Saône 4. Chahrazed ABDELHADI 1985 française Villefranche-sur-Saône 5. Kamel ABDELHADI 1987 français Villefranche-sur-Saône 6.

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Ensuite, la construction sur laquelle porte le projet fait partie d'un ensemble de constructions, dit " hameau des Boucanes ", situées aux abords de la pêcherie de Talaris et de la marina des Talaris,