fermeture tardive de la discothèque ; - "fourniture par Philippe X... de l'arrêté du 13 mai 1992 ayant servi de support à la contrefaçon ; "que Philippe X..., professionnel avisé et débitant de boissons

à 1 heure ; qu'eu égard aux constations de l'état d'ivresse publique et manifeste, non contestées, Hassan X... s'est trouvé en phase de dégrisement au sens des dispositions du Code des débits de boissons

"aux motifs qu'Antoine X... a d'une part minoré les recettes dont une grande partie est constituée d'espèces, et a omis de passer en comptabilité une part importante des achats de boissons ; il a encore

celui-ci, René X..., père de Mickaël lui a à plusieurs reprises imposé des attouchements sexuels dans les circonstances suivantes : - dans le garage, alors que Mïckaël était parti chercher des boissons

licenciement, le véritable motif du licenciement, sans en rajouter, contrairement à ce qu'a estimé la cour d'appel ; qu'au delà même de l'état d'ébriété régulièrement attestée, le fait de se servir des boissons

En statuant ainsi, alors que la sous-position 7318 19 00, correspondant aux articles « autres » que les vis et boulons accompagnés d'autres matériaux visés par la sous-position 7318 15 59, ne peut être

son site et sa structuration ainsi que les moyens techniques mis en œuvre pour accéder notamment à un service de photographie professionnelle via la fourniture d'un devis en cliquant sur un simple bouton

loi ou le règlement ; qu'il est établi que l'accident dont a été victime Tami X... a été causé par la chute du bloc de béton et des accessoires qui n'avait été possible qu'en raison de l'absence du boulon

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de Bourbon

de BOURBON comportent des mentions différentes.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Compagnie financière de Bourbon

Z... et la COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON, d'avoir dit que la société COMPAGNIE FINANCIERE DE BOURBON a commis une faute à l'égard des époux Y... Z..., et d'avoir dispensé les époux Y...

Vitse, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Compagnie financière de Bourbon, l'avis de M.

[N], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Compagnie française du bouton, et l'avis de M.

(le débiteur) a accepté un devis pour la réalisation par la société Rebergue (la société) de travaux dans son entreprise de débit de boissons, ce devis portant la mention manuscrite "sous réserve de l'acceptation

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 29/04/2026 Titulaire de la procédure collective : SAS RABELAIS restauration rapide, fabrication et fournitures d'aliments et de boissons chaudes ou froides

immatriculé au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 881387013 et exploite un fonds de commerce de: Restauration rapide, sandwicherie, vente sur place et à emporter sans vente de boissons

La SAS à associé unique [V] est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 538032210 et exerce une activité de commerce de détail de boissons en magasin spécialisé sous la