T..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mai 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile ), dans le litige l'opposant à Mme Y...

La requérante a indiqué que la SCI LES RIVES DE L’EAU BOURDE est propriétaire du terrain voisin, sis au [Adresse 6], sur lequel est implantée la SAS [K] ([N] GREFFROY – [Y] [L]).

CIVILE, DU 4 MARS 2021 La société Jacques Coeur, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° K 20-14.234 contre l'arrêt rendu le 6 février 2020 par la cour d'appel de Bourges

ultérieurement mise en oeuvre ; "alors que, d'autre part, et subsidiairement, la cassation à intervenir de l'ordonnance en date du 8 septembre 1986 du président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse

Daniel D..., demeurant ..., Les Alluets-le-Roi (Yvelines), en cassation des arrêts rendus le 10 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section C), au profit : 1 / de la Société des bourses

de la SELARL LE BOUARD AVOCATS, Avocat au barreau de Versailles ET PARTIE DÉFENDERESSE : * SAS PREMIUM PROMOTION IDF Immatriculée sous le numéro 899 845 598, ayant son siège social [Adresse 2] Non

Crédit général, société anonyme de banque, contre l'arrêt rendu le 10 mars 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 2, section 1), dans le litige l'opposant à la société Fonteyne Bosquillon de Jenlis Boudry

société anonyme Peintures Cimentol, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1998 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre civile), au profit : 1 / de la société anonyme Boiro

[Z] [S], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° V 21-11.257 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2020 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Art BJ

T..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° R 19-24.010 contre l'arrêt rendu le 5 septembre 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme K...

Jacques Z..., demeurant ... à Argentan (Orne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société des Messageries et Transports de Normandie (MTN), 3 / de la société Bourges

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Générale Automobile de Vierzon et Générale Automobile de Bourges par le groupe Vincent

Y... a été engagé le 11 septembre 2003 pour exercer les fonctions de chef adjoint dans un magasin exploité sous l'enseigne Marché U à Bourg sous la Roche, son contrat de travail étant transféré à la société

[Z] [Z], 2°/ Mme [O] [V], épouse [Z], domiciliés tous deux [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/01955 rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le

G..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° U 19-22.265 contre l'arrêt rendu le 13 juin 2019 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme W...

Asier Borrero Toribio, est un ressortissant espagnol né en 1984 et détenu à Nanterre. Il est représenté devant la Cour par M e   C.   Rouget-Aranibar, avocat à Saint-Jean-de-Luz.

Jean-Jacques X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1996 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Bernadette Y..., demeurant ..., 2 / de

Sur le pourvoi formé par la société Rosières, société anonyme, dont le siège est à Lunery, 18400 Saint-Florent-sur-Cher, en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges