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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008090878
15 février 2002
15 février 2002
Jean-Marc X..., annulé son élection en qualité de conseiller général du canton de Saint-Bonnet-de-Joux et de condamner M.
Source officiellecomm
613721b2cd580146773f6388
31 mars 1992
31 mars 1992
(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mars 1990 par la cour d'appel de Toulouse (2ème chambre), au profit de la société anonyme Sofiseb (venant aux droits de la société Cuisines Bonnet
Source officielleciv2
61372665cd580146774253cf
7 février 1996
7 février 1996
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. Chevreau, Pierre, Dorly, Colcombet, conseillers, M.
Source officielleciv2
613721f6cd580146773f9139
7 juillet 1993
7 juillet 1993
Bonnet, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
6137219ccd580146773f5330
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Bonnet, conseiller référendaire rapporteur, MM. E..., X..., C..., F..., D..., Z..., A..., Pierre, conseillers, Mme Y..., MM. Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90039
12 janvier 2023
12 janvier 2023
à la Cour de cassation, ET : la société Quarta, ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [X] [E], ayant la SCP Boutet
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C310397
10 juillet 2025
10 juillet 2025
_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUILLET 2025 La société d'architecture Tourne Boutet
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110255
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [O], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du conseil régional des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C110267
6 mai 2026
6 mai 2026
Sur le rapport de Mme Bonnet, conseillère référendaire, les observations écrites de la SAS Boucard-Capron-Maman, avocat de la société Crédit foncier de France, après débats en l'audience publique du 10
Source officiellesoc
6137228fcd580146773fe756
13 décembre 1995
13 décembre 1995
X..., Orlando Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 septembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Paris (section encadrement), au profit de la société Hôtel La Boétie, société anonyme
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3cc
3 avril 2012
3 avril 2012
X... ait initialement soutenu n'avoir pas disposé de bottes, que le salarié était bien équipé au moment de l'accident de bottes de chantier, dont il n'est pas allégué qu'elles aient été défaillantes car
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90314
3 avril 2025
3 avril 2025
et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société AXA, ayant la SCP Boutet et Hourdeaux pour avocat à la Cour de cassation, la société CIC Ouest, ayant Me Bardoul pour avocat à la Cour
Source officielleciv2
ésister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigéc/M. Z
61372423cd58014677412bd6
21 octobre 2004
21 octobre 2004
Y..., la SCP de Carbon, Champagne, Bonnet et M. Z... ; Qu'à la date du 7 avril 2003, ils ont déclaré se désister partiellement de leur pourvoi en tant que dirigé contre M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60957
29 juin 2023
29 juin 2023
[N] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [C] Ordonnance : 60957 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60822
25 juin 2026
25 juin 2026
[L] Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : Mme [D] Ordonnance : 60822 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304884_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A B, représenté par Me Boget, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 23 avril 2023 du silence gardé par le préfet du Rhône sur sa demande de titre de séjour ; 2°
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026423493
27 septembre 2012
27 septembre 2012
Vu le mémoire, enregistré le 6 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la société Bonneterie Cévenole, dont le siège est 1001 avenue de la République à Guilherand-Granges
Source officielle7ème chambre 1ère section
69dd3a12cdc6046d471f25d2
7 avril 2026
7 avril 2026
07445 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7XHI N° MINUTE : Assignation du : 29 avril 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 avril 2026 DEMANDERESSES Madame [S] [I] 14 avenue du Colonel Bonnet
Source officielleCour d'Appel
6253cc2dbd3db21cbdd8f614
27 octobre 2011
27 octobre 2011
. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Des locaux situés à Saint-Bonnet de Mure, appartenant à M. Y... et donnés à bail commercial à la société Le Campagnard, ont été détruits par un incendie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2304600_20240228
28 février 2024
28 février 2024
des travaux du 13 novembre 2015, et le contrat global architecte, souscrit par la SARL Bonnet-Teissier et Associes, a pris effet le 1er janvier 2016.
Source officiellePage 43 sur 1415