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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89dee
19 octobre 2007
19 octobre 2007
NARDAIS Agissant en la personne de ses représentants légaux ZAC de la Pépinière 94370 NOISEAU représentée par la SCP BOMMART-FORSTER - FROMANTIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Maître WERQUIN
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b64a
9 septembre 2003
9 septembre 2003
ayant son siège : 5 RUE DE DUNKERQUE 75477 PARIS CEDEX 10 prise en la personne de ses représentants légaux représentée par la SCP BOMMART-FORSTER, avoué qui a déposé son dossier INTIME : MAITRE Stéphane
Source officielleCour d'Appel
6253cc68bd3db21cbdd8fffd
12 décembre 2012
12 décembre 2012
barreau de PARIS, toque : D0140) et de Me Danièle BEN HINI (avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 220) INTIMEES Mademoiselle Y... ... 75012 PARIS représentée et assistée de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253cc74bd3db21cbdd90287
13 février 2013
13 février 2013
149) INTIMES Monsieur Catherine A... ...75004 PARIS demeurant 82 rue de Rennes 75006 PARIS SA COVEA RISKS 19/ 21 allée de l'Europe 92616 CLICHY CEDEX représentés et assistés de la SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859a3
1 juin 2001
1 juin 2001
BOULOGNE Expédition exécutoire Expédition Copie délivrées le : à : Me Jean Pierre BINOCHE SCP LISSARRAGUE SCP BOMMART & MINAULT, SCP KEIME/GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd8711d
27 mai 2004
27 mai 2004
Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 1ère chambre RG nä : 02/03111 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP JULLIEN LECHARNY ROL représentée par la SCP BOMMART
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6163820c96ce96677bf0fde3
14 décembre 2010
14 décembre 2010
- DURAND - LALLEMENT, avoués à la Cour assistée de Me Gilbert PAVIE, avocat au barreau de PARIS, toque : U0006 INTIMES Maître [R] [W] [Adresse 3] [Localité 10] représenté par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163a070ef0577e3c1fcfdaa
30 septembre 2010
30 septembre 2010
Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 1 N° Section : N° RG : 07/5723 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER SCP BOMMART
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6163abe3379f4722fa1c51cd
29 septembre 2010
29 septembre 2010
personne de ses représentants légaux [Adresse 6] [Localité 4] Madame [T] [V] épouse [G] [Adresse 1] [Localité 3] Madame [R] [V] épouse [W] [Adresse 6] [Localité 4] représentés par la SCP BOMMART-FORSTER
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163c63df3112a7c5868743c
24 juin 2010
24 juin 2010
le 20 Février 2007 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 2 N° Section : N° RG : 03/10725 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP BOMMART
Source officielleCour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b29
13 octobre 2005
13 octobre 2005
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3ème N° Section : N° RG : 4085/01 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP JUPIN & ALGRIN Me Jean-Michel TREYNET SCP BOMMART
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000659_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un courrier du 4 février 2020, Me Bodart a été mis en demeure de produire une requête distincte pour chacune des communes requérantes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:1205DEC004260598
5 décembre 2000
5 décembre 2000
Tous les villages sont bombardés, incendiés, détruits...Ils sèment la haine entre Turcs et Kurdes...[..] se transforme en pluie de bombardements et de tirs sur la population kurde...[...] des personnes
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0511DEC004518899
11 mai 1999
11 mai 1999
autorités suisses les 6 novembre 1996 et 21 mai 1997, le requérant déclara qu’il était originaire du district de Jaffna, au nord du pays ; qu’en raison de la guerre, et notamment des nombreux bombardements
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f5acdc6046d47711737
3 avril 2026
3 avril 2026
rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
69d55f80cdc6046d477119df
3 avril 2026
3 avril 2026
rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur: Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
697b78d2cdc6046d472019b2
9 janvier 2026
9 janvier 2026
rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART
Source officielleJ.L.D. HSC
67f56463bbf04ef7857b9d16
8 avril 2025
8 avril 2025
LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [I] [Z] [R] [F] né le 14 Mars 1979 à [Adresse 2] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [5] Absent (e) représenté (e) par Me Saïd BOUHART
Source officielleJCP - Ctx Gal inf 10 000€
68f92ea7de0ebe408daa33c9
4 juillet 2025
4 juillet 2025
présence de M [K], auditeur de justice Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice-présidente Pascal BOUVART
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2518210_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
la situation économique du pays et de son statut de femme célibataire ; sa santé psychologique est affectée par la séparation familiale et l’angoisse liée aux assauts répétés dans la ville et des bombardements
Source officiellePage 43 sur 132