Y... une somme de 41 744,56 francs; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 4 juillet 2000) de l'avoir condamnée à payer cette somme, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se fondant

[W] [C], domicilié [Adresse 4], a formé le pourvoi n° U 23-12.529 contre l'ordonnance rendue le 16 décembre 2022 par le premier président de la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), dans le litige l'opposant

par la société Fildoy, en particulier ses pièces n° 4, 5, 13 et 42, tandis qu'elle avait constaté l'irrecevabilité de toutes les conclusions d'appel de cette société, tant devant la cour d'appel de Bordeaux

[H] a formé un recours, le bureau de la Cour de cassation a rejeté sa demande au motif qu'il est inscrit pour l'année 2024 à l'honorariat sur la liste de la cour d'appel de Bordeaux.

société des Etablissements Y... , société anonyme, dont le siège social est sis ..., Le Haillan, 33160 Saint-Médard-en-Jalles, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1995 par la cour d'appel de Bordeaux

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 30 septembre 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

Boisseau aurait renoncé à se prévaloir des dispositions de la loi du 1er septembre 1948 en signant un nouveau bail sur le fondement de l'article 21 de la loi du 23 décembre 1986, sans rechercher, comme

Guy, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 28 novembre 2003, qui a rejeté sa requête en incident contentieux d'exécution de peine ; Vu le mémoire produit

compte courant au notaire, omission qui, à la supposer réelle, ne pouvait avoir pour but de le soustraire à l'exécution du jugement rendu le 27 septembre 2010 par le juge aux affaires familiales de Bordeaux

4°/ la société [Q], dont le siège est [Adresse 1], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Château Petrus Gaïa, contre l'arrêt rendu le 22 mai 2014 par la cour d'appel de Bordeaux

Pierre, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 15 octobre 2002, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable

X... n'a pu en 1986 être condamné pour trafic d'une drogue qui n'avait pas été découverte, d'autant qu'en 1986, il ne s'agissait que d'héroïne (ni cannabis, ni cocaïne), qu'il affirmait acheter à Bordeaux

Rovinski, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés Keolis Bordeaux métropole et Keolis Bordeaux, et l'avis de M. de Monteynard, avocat général, après débats en

Danielle, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 7 mai 2002, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de la Société Civile Agricole Château Yquem, dont le siège est ..

Sur le pourvoi formé par la société Union Industries, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 8 juillet 1999 par le conseil de prud'hommes de Bordeaux

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 23 mars 2005), d'avoir annulé l'enregistrement de sa déclaration de nationalité et constaté son extranéité alors selon le moyen, que, s'il résulte de l'article

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 décembre 2004) d'avoir fixé sa créance dans la liquidation judiciaire de la société Orphélia à la seule somme de 6 691,05 euros à titre d'indemnité compensatrice

garantie ; que le chantier a alors assigné son assureur, le 19 mars 1994 ainsi que la société qui avait construit les moteurs ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt (Bordeaux