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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Pôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d62
12 mai 2010
12 mai 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
61638ef10d12e998c06d9d64
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebc
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebe
21 janvier 2010
21 janvier 2010
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163a2464e100fed5ecc2ebf
22 octobre 2009
22 octobre 2009
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b52b1669d540ac7baa5a
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163b7feb88d7e4ae5cfe392
1 octobre 2009
1 octobre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e3
19 novembre 2009
19 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e4
28 mai 2009
28 mai 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163bf1d3aeb4b683cf412e5
2 avril 2009
2 avril 2009
dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Février 2009, en audience publique, la seule partie représentée ne s'y étant pas opposée, devant Monsieur Bertrand
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687436
12 novembre 2009
12 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163c63cf3112a7c58687439
28 mai 2009
28 mai 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163f370700ef6338d4113ad
26 novembre 2009
26 novembre 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officielle18ème Chambre B
6163f370700ef6338d4113b0
12 février 2009
12 février 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Marie-Christine LAGRANGE, Conseiller Madame Sylvie NEROT, Conseiller,
Source officiellepôle 2 - chambre 1
6163fddbb83ec65bfc4454d3
10 décembre 2009
10 décembre 2009
Bertrand FAURE, en son rapport - Me Albert CASTON, avocat représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca9abd3db21cbdd8b831
17 avril 2008
17 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller Madame Marie- Christine LAGRANGE,
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0c3cc25a97f0381f4a6b
25 juin 2009
25 juin 2009
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c99e
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Doumenq n'avait été désigné par ordonnance du président de la cour d'assises du 1er février 1990 que pour siéger à l'audience de ce jour-là en remplacement de Mme Bertrand-Royerempêchée; que d'autre
Source officielleciv3
613723a0cd5801467740c363
7 mars 2001
7 mars 2001
Z..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société civile professionnelle Bertrand-Ferry, actuellement SCP Ferry-Mayeux, de MM. X..., Ferry et de Mme A..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
6137223ccd580146773fb50a
25 octobre 1994
25 octobre 1994
Henri Bertrand, dont le siège est Quartier Crève-Coeur à Sarrians (Vaucluse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire
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