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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372149cd580146773f2888

Cassation

26 septembre 1990

26 septembre 1990

Pierre Masschelier, demeurant 26, avenue du Général de Gaulle à Bergues (Nord), 5°/ de M.

Source officielle
CA

Référés et Recours

6690c75d0d808eb34e4556b0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Pau enregistrée sous le numéro de RG n°24/00910, Vu les articles 394 et suivants du code de procédure civile, Vu le désistement d'instance de Monsieur [X] [F] ayant pour avocat Me Valentin Bergue

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2303762_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

C et Mme B A du programme d'accueil et d'hébergement pour demandeurs d'asile (PRAHDA) d'Aurignac géré par la société anonyme d'économie mixte (SAEM) Adoma, 7-9 Porte de Benque, appartement n° 3, à Aurignac

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:469431.20241023

Admin. suprême

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 23 octobre 2024. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:447363.20230106

Admin. suprême

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:472645.20250221

Admin. suprême

21 février 2025

21 février 2025

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466569.20240118

Admin. suprême

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 janvier 2024. Le président : Signé : M. Stéphane Verclytte Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6780bc807876e75543d1c662

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Zakar avocats, représentée par Me Marjorie Berruex.

Source officielle
CC

soc

6137215dcd580146773f325e

Cassation

6 décembre 1990

6 décembre 1990

Bèque, conseiller rapporteur, Mlle Sant, conseiller référendaire, appelée à compléter la chambre conformément à l'article L. 131-7 du Code de l'organisation judiciaire, Mmes Charruault, Bignon, conseillers

Source officielle
CC

soc

6137215fcd580146773f337a

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Y..., Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f3504

Cassation

21 novembre 1990

21 novembre 1990

Bèque, président de chambre, et de Mme Z... et M. Turquey, conseillers, qui avaient tous trois participé au délibéré, et qui, d'autre part, a été signé par M.

Source officielle
CC

soc

61372164cd580146773f35f6

Cassation

22 novembre 1990

22 novembre 1990

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mmes Charruault, Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372169cd580146773f3853

Cassation

16 mai 1991

16 mai 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372176cd580146773f3f3f

Cassation

7 mars 1991

7 mars 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle X..., Mme Marie, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372178cd580146773f4044

Cassation

27 mars 1991

27 mars 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

6137217fcd580146773f442c

Cassation

24 janvier 1991

24 janvier 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372181cd580146773f457f

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Y..., Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372182cd580146773f460c

Cassation

4 avril 1991

4 avril 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Boittiaux, conseiller, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4f78

Cassation

8 octobre 1991

8 octobre 1991

Bèque, conseiller rapporteur, M. Pierre, conseiller, Mlle Sant, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

61372196cd580146773f5012

Cassation

23 janvier 1992

23 janvier 1992

Bèque, conseiller rapporteur, M.

Source officielle

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