Ayant son siège social [Adresse 2] à [Localité 1] représentée par Me Dominique serge BERGMANN, avocat à la cour. INTIMÉE : S.A.R.L.

  Hongrie , 40721/08, 24   juillet 2012, Résumé juridique   ; Berkman c.

:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 246 Décembre 2020 Berkman

[I] [C] - à Me Hélène GORET - à Me BERGMANN - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet du - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur le

[L] [N] - à Me Tiffany JOHNSON - à Me BERGMANN - à la SELARL CENTAURE AVOCATS - Monsieur le préfet - Monsieur le procureur de la république près le tribunal judiciaire de Strasbourg - Monsieur le

A..., ressortissant marocain le 1er décembre 1998 à Berkane (Maroc), a fait l’objet, le 19 novembre 2025, d’un arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques l’obligeant à quitter le territoire.

C A, représenté par Me Bergmann, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite portant rejet de son recours administratif préalable obligatoire notifié le 8 juillet

  Turkey , nos. 2668/07 and 4 others, § 106, 14 September 2010, and Berkman v.   Russia , no. 46712/15 §§ 45-49, 1 December 2020)?   No.

B..., ressortissant marocain né le 1er août 1989 à Berkane (Maroc), est entré irrégulièrement en France le 14 septembre 2019.

B..., ressortissant marocain né le 22 juin 1997 à Berkane (Maroc), déclare être entré sur le territoire français en juin 2022. Il a été interpellé en situation irrégulière le 18 juillet 2025.

A..., ressortissant marocain, né le 17 janvier 1987 à Berkane (Région de l’Oriental), est entré en France le 26 mai 2011 sous couvert d’un visa de long séjour.

Y... aux entiers dépens de première instance et d'appel, dont distraction au profit de Maîtres CAHN-LEVY-BERGMANN, avoués, aux offres de droit, en application de l'article 699 du nouveau Code de procédure

en audience non publique par Anne-Marie Y..., greffière, a rendu l'ARRÊT contradictoire suivant : Exposé du Litige: Madame Dalila Z... et Monsieur Mohammed A... se sont mariés le 20 mars 1998 à BERKANE

subdivision des circuits afin de permettre la localisation des défauts d'isolement, le remplacement de l'interrupteur différentiel « force cuisine par un 30 MA », la remise des installations sous tube « fro Bergmann

Antoine de C..., 6 ) Mme Antoine de C..., demeurant tous Château de Sarrabat Berlanne à Morlaas (Pyrénées-Atlantiques), 7 ) M.

APPELANTE : SOCIÉTÉ CREATIV HAIR STUDIO PLUS EURL, prise en la personne de son gérant en exercice 4 Place Berlan 97232 LE LAMENTIN représentée par Me MARRAUD des GROTTES de la SELAS JURI- CONSEIL,

étant souligné que la décision de la Cour n'hypothèque nullement le jugement à venir sur le choix de la personne éventuellement désignée pour exercer une mesure de protection pérenne à l'égard de Bernanrs

  29580/12 and 4 others, §§ 71-72, 15 November 2018, and Berkman v.   Russia , no. 46712/15, §§ 34-38, 1 December 2020)?   3.