juridictionnelle Totale numéro 2005/1687 du 30/03/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMÉES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE PARIS (CPAM 75) 173/175 RUE DE BERCY

Joël C..., demeurant ... à Bernos-Beaulac, 33450 Bazas, défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Rodolphe Bringer, à Montélimar (Drôme), 2 ) M. le directeur des services fiscaux de la Drôme, domicilié en ses bureaux ..., 3 ) de M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux rue de Bercy

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux, quai de Bercy

des services fiscaux d'Indre-et-Loire, domicilié en ses bureaux rue Edouard Vaillant, Champ Girault à Tours (Indre-et-Loire), 2 / M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux rue de Bercy

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Bernos, premier conseiller, Mme Namer, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 septembre 2022. La rapporteure, S. NAMER Le président, P.

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 mars 2023. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.

Par un courrier du 24 mai 2022, Mme A a saisi le médiateur de Bercy, qui a clos la médiation par une décision du 11 octobre 2022.

(cinquième section), siégeant le 23 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Isabelle Berro-Lefèvre

siégeant le 23 juin 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

siégeant le 20 janvier 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Rait Maruste,   Karel Jungwiert,   Renate Jaeger,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

Camillo Ruggieri et Mme Elisabetta Di Beco contre l'Italie (Requête no 21666/93);     Attendu que la Commission a transmis ledit rapport au Comité des Ministres le 8 décembre 1994 et que le délai

KNYSHOV contre l’Ukraine La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 6 septembre 2011 en un comité composé de   :   Mark Villiger, président,   Isabelle Berro-Lefèvre

Avocat (P240) ET : SAS GSF AERO, dont le siège social est 1625 route des Lucioles 06410 Biot – RCS d'Antibes B 484145156 Partie défenderesse : assistée de l'AARPI BGB Associés - Me Daphné Bès de Berc

Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 8 novembre 2011 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Dragoljub Popović,   Isabelle Berro-Lefèvre

siégeant le 10 novembre 2009 en une chambre composée de   :   Peer Lorenzen, président,   Renate Jaeger,   Karel Jungwiert,   Rait Maruste,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre

siégeant le 8 février 2011 en une chambre composée de   :   Dean Spielmann, président,   Elisabet Fura,   Jean-Paul Costa,   Karel Jungwiert,   Mark Villiger,   Isabelle Berro-Lefèvre