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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ccf6bd3db21cbdd91da0
15 décembre 2014
15 décembre 2014
.-87000 LIMOGES représenté par Me DUBOIS-MARET, avocat au barreau de LIMOGES, Me BENAIM, avocat au barreau de LIMOGES, Me VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleChambre 4-7
63c256570bfda47c90075ea4
13 janvier 2023
13 janvier 2023
NATURE COLLECTIVE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] représentée par Me Clément BENAIM de la SARL THELYS AVOCATS, avocat au barreau
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2503536_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Hémery, - les observations de Me Sefolar-Benamar, avocate, représentant M. D, assisté de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0706DEC005045506
6 juillet 2010
6 juillet 2010
The applicants Mr Franc Sluga, Ms Veronika Brank, Mr Ivan Rupert and Mr Marko Milačič were represented before the Court by Mr Leon Benigar Tošič, a lawyer practising in Ljubljana.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2201243_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 août 2022, Mme A B, représentée par Me Benaim, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
615e0e28c25a97f0381f52d1
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Localité 1] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE Madame [F] [B] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] comparante en personne, assistée de Me Sofia BENAMMAR
Source officielle1re chambre 1re section
5fdc4162608f1c6540eedfd2
7 décembre 2018
7 décembre 2018
le 18 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 14/08020 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Yeliz SEFOLAR-BENAMAR
Source officielleChambre civile 1-7
689584955318a824d05affd2
7 août 2025
7 août 2025
serment à l'audience DEMANDEUR ET : PREFECTURE DE L'ESSONNE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Jean Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON substitué par Me Aziz BENZINA
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2503394_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
consultation de la commission du titre de séjour et qu'aucun motif tiré de l'ordre public ne lui a été opposé et qu'elle est entachée d'une erreur de fait et de droit ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600697_20260226
26 février 2026
26 février 2026
en outre, que l’arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de l’article 8 la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benzina
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2600698_20260226
26 février 2026
26 février 2026
en outre, que l’arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de l’article 8 la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2505947_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
plus travailler, que son comportement ne constitue pas une menace pour l'ordre public car il a reçu une simple amende et qu'il est maintenu en situation irrégulière ; - les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506094_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
connaissance de la décision de clôture et qui indique qu'il a déposé une nouvelle demande sur la plateforme de l'Administration numérique pour les étrangers en France ; - les observations de Me Benzina
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2504395_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
suspendant les effets de la décision devenue, en l’état, inexécutable Il ressort des pièces du dossier que postérieurement à l’arrêté du 18 avril 2023, et au jugement du 13 juillet 2023, Haytem Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2500491_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
de vie privée et familiale, qu'il n'a eu un rendez-vous qu'en janvier 2024 et un récépissé lui a été remis qui n'a pas été renouvelé, y compris après le 27 avril 2025 ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309817_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
outre, que l'arrêté litigieux a été pris en méconnaissance de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - et les observations de Me Benzina
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2306081_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
respect de l'intéressé à sa vie privée et familiale en violation de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - les observations de Me Benzina
Source officielle8ème chambre
DTA_2211265_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, lui-même, et de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204531_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Delmas, - et les observations de Me Benzina représentant la préfète du Val-de-Marne, qui conclut au rejet de la requête, et fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'étant fondé. M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2111420_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, lui-même, et de Me Benzina, substituant Me Termeau, représentant la préfète du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1. M.
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