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10 208 résultats pour « Benoit Devaine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2108643_20240307

Administratif

7 mars 2024

7 mars 2024

B C, représenté par Me Benoît David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil a ordonné une prise en charge

Source officielle

Page 43 sur 511

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CC

cr

6137269ccd58014677427005

Cassation

11 mai 2005

11 mai 2005

B... du 15 septembre 2003 selon laquelle Benoît Z... avait prié devant lui Mme C... de monter l'escalier pour qu'il puisse admirer ses " belles fesses " ; de l'attestation de Mme D... qui a travaillé avec

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CA

5ème Chambre

6710aa72be64d7e5102451c4

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

L'acte de cession devait être réitéré devant notaire le 1er août 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4dbd3db21cbdd92e1a

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

représentée par Me Julien REIX, avocat au barreau de LIMOGES, Me Benoit SOULET, avocat au barreau de CHARENTE Madame Hoa X...-Y...

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00170

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

(2e chambre, section 1), dans le litige les opposant : 1°/ à la société L'Obélisque, société en nom collectif, dont le siège est [...]                                          , 2°/ à la société Benoit

Source officielle
CC

cr

61372682cd580146774261f2

Cassation

30 octobre 2007

30 octobre 2007

lui le 17 juillet 2007, d'autre part, notifié à l'intéressé et à son avocate la saisine de la chambre de l'instruction en vue de la comparution du premier devant cette juridiction à cette date ; que

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TA

4ème Chambre

DTA_2009081_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Benoist, - et les conclusions de M. Huin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TJ

Chambre 9 cab 09 G

689b84b340cd0f0b3d002e2c

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [D] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Benoit FAVRE de la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 Me Céline GARCIA - 2210 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Tribunal judiciaire

Source officielle
TJ

Référés

67f825d6cf40727a00443755

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Par courrier du 21 octobre 2024, la société CNP Assurances leur a répondu que la contestation du changement de la clause bénéficiaire sur les contrats d’assurance-vie devait être faite devant le juge des

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517448_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

D... de quitter, dans le délai d’un mois le lieu d’hébergement qu’elle occupe et, en l’absence de départ volontaire de l’intéressée à l’issue de ce délai, d’autoriser le préfet de la Loire-Atlantique à

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TA

7éme chambre

DTA_2300922_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

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TA

7éme chambre

DTA_2300924_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2305506_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

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TA

7éme chambre

DTA_2306127_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Benoit, première conseillère, - les conclusions de M.

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61638752947dd77ae6de0435

Appel

17 février 2011

17 février 2011

la Cour composée de : Monsieur Benoit FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Jacques DEBÛ, Conseiller, Monsieur Eric VEYSSIERE, Conseiller, qui en ont délibéré.

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CA

13e chambre

60336ff6c4da81244719cb4e

Appel

15 juin 2017

15 juin 2017

rendu le 06 Avril 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° chambre : N° Section : N° RG : 2014F01895 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 15.06.2017 à : Me Benoît

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CA

Cour d'Appel

6253c910bd3db21cbdd87202

Appel

13 décembre 2004

13 décembre 2004

Les travaux devaient être réalisés en trois phases et les ordres de service ont été donnés : - pour la première tranche le 31 juillet 1997 pour un délai d'exécution s'achevant le 11 août 1997; - pour la

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869444

Admin. suprême

10 juin 2009

10 juin 2009

Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

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CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028219069

Admin. suprême

20 novembre 2013

20 novembre 2013

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de Mme A...; 1.

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CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000033194818

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de la SA HSBC Real Estate Leasing (France) ; La société a produit une note en délibéré

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