Le 20 juillet 2018, ce véhicule a subi un accident et a été transporté par la société Dépannage Benard, prestataire de la société BPCE, au garage Mercedes-Benz à [Localité 6].

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify; font-size:11pt } .s4BAE41EE { font-family:Arial; font-size:11pt } Publié le 16 septembre 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 34177/23 Boualem BENSAID

Article 41   : 10   000 EUR pour préjudice moral. [1] Voir Bensaid c.

Me Benoît de Berny, avocat au barreau de Lille, avocat constitué COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid

: PARTIES EN CAUSE : APPELANT Monsieur [K] [J] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 7], de nationalité française, entrepreneur, demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Mikael BENSAID

BENZAID Le président, D. FERRARI Le greffier, Y.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteur public, - et les observations de Mme C.

Ont été entendus lors de l'audience publique à laquelle aucune des parties n'était présente ou représentée: - le rapport de Mme D ; - et les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique.

représenté par la SCP COHEN- GUEDJ, avoués à la Cour, ayant pour avocat Me Yves BENSAUDE, avocat au barreau de NICE INTIME L' ETAT FRANCAIS, représenté par M. le Trésorier principal de Cagnes

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Siquier, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique ; - et les observations de Me Roux, substituant Me Bocognano

B C, représenté par Me Bensaid, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2000689 du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2022 ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations

BELKAID La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Christophe, - les conclusions de Mme Benzaid, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO, conseiller chargé d'instruire l'affaire, assisté de Jean François BENARD

articles 805 et 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD

l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Juin 2023 en audience publique, devant Aurélie POLICE, conseillère chargée d'instruire l'affaire, assistée de Jean François BENARD

Belaïd A... , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-8, en date du 14 septembre 2016, qui, pour blessures involontaires, a condamné le premier à 500 euros d'amende, ordonné

8] [Adresse 6] [Localité 4] Défaillante, à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 26 janvier 2023 à personne morale DÉBATS à l'audience publique du 05 juillet 2023 tenue par Yasmina Belkaid

[Localité 7] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Ludovic Hemmerling, avocat au barreau de Bethune, avocat constitué DÉBATS à l'audience publique du 03 juillet 2024 tenue par Yasmina Belkaid

plaidant, substitué par Me Laurent Pinier, avocat au barreau d'Angers COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Guillaume Salomon, président de chambre Claire Bertin, conseiller Yasmina Belkaid