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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66a142e7bfa4c7b1df1a3891
24 juillet 2024
24 juillet 2024
[G] [P] MAGISTRAT : Benjamin PIERRE GREFFIER : Damien COUVREUR DEMANDEUR : M. LEPREFET DU NORD Représenté par M. [Y] [V] DEFENDEUR : M.
Source officielleChambre 01
6709690406866c0645d22358
11 octobre 2024
11 octobre 2024
JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Octobre 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
66335af4c0d3e3fe99cada49
9 avril 2024
9 avril 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Avril 2024 par Marie TERRIER, Président, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier. EXPOSÉ DU LITIGE M.
Source officielleChambre 01
66964122f5112d8edd0579e5
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 01
6696415cf5112d8edd058351
11 juillet 2024
11 juillet 2024
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 11 Juillet 2024 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier.
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
686c0b5fdd7001754d61a49a
7 juillet 2025
7 juillet 2025
[Localité 9] Représentant : Maître Benjamin JAMI de la SELARL BJA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : E1811 C/ Monsieur [T] [G] Exécutoire, copie, dossier délivrés à : Maître Benjamin
Source officielleRétention Administrative
65a62a5e448a370008a71fdc
13 janvier 2024
13 janvier 2024
] [K] né le 04 Octobre 1988 à [Localité 6] ou [Localité 4](NIGERIA) de nationalité Nigériane, demeurant Actuellement au CRA de [Localité 7] - Ayant pour conseil en première instance Maître Benjamin
Source officielleChambre 01
68e94c4d3ea43407b910161c
10 octobre 2025
10 octobre 2025
JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 10 Octobre 2025 par Marie TERRIER, Présidente, assistée de Benjamin LAPLUME, Greffier. Exposé du litige M.
Source officielle1ère Chambre A
5fde1baf384af0b899a3fb02
5 juillet 2018
5 juillet 2018
Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 DECEMBRE 2014 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11/05518 APPELANTS : Monsieur Benjamin
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:485702.20240216
16 février 2024
16 février 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 16 février 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:491592.20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467129.20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472774.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472775.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469764.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2204469_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
, et sous réserve que Me Gonand, avocat de ce dernier, renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, de mettre à la charge de l'État le versement de 1 000 euros à Me Benjamin
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:493183.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 février 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:497850.20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleciv1
6137246ccd580146774155d4
22 mars 2005
22 mars 2005
contre un arrêt de la cour d'appel de Paris du 6 janvier 2004 qui, statuant en matière d'assistance éducative, a confirmé l'ordonnance du juge des enfants qui avait confié provisoirement ses fils Benjamin
Source officielleChambre 1-8
6700d6d2836fac7141b7e858
4 octobre 2024
4 octobre 2024
[T] [W] Représentant : Me Benjamin COHEN, avocat au barreau de NICE Appelant S.A.S.
Source officiellePage 43 sur 445