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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03842

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03858

Cassation

22 juin 2016

22 juin 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03232

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03515

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03516

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03518

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03519

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03522

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03523

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03551

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03552

Cassation

8 juin 2016

8 juin 2016

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit juin deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03245

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03246

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03253

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6629f36cdc6faf00095889af

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

LE DIPLOMATE Agissant poursuites et diligences par ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Belgin PELIT-JUMEL de la SELEURL BELGIN PELIT-JUMEL AVOCAT

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02715

Cassation

4 octobre 2017

4 octobre 2017

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatre octobre deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01832

Cassation

20 juin 2018

20 juin 2018

, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01417

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01418

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01420

Cassation

9 mai 2018

9 mai 2018

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf mai deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN

Source officielle

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