Elle sollicite la présence à l’expertise de : le Groupement d’Intérêt Economique (GIE) A 150, la société NGE, la société Razel-Bec, la société Victor Buyck Steel construction, sous-traitante.

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre la somme que la société Razel Bec demande au titre des frais de procédure non compris dans les dépens.

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rapport, la société SANEF a saisi le juge des référés du Tribunal administratif de Châlons en Champagne qui par ordonnance du 14 octobre 2019 a statué en ce sens : “ Article 1er : les sociétés RAZEL-BEC

Construction : le rapport d'expertise révèle de nombreuses insuffisances de la société Bec Construction tant pour l'élaboration des plans d'exécution que pour la réalisation des travaux ; la société Bec

pourvoi n° M 21-10.950 contre l'arrêt rendu le 23 novembre 2020 par la cour d'appel de Colmar (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Banque européenne du crédit mutuel (BECM

sous le numéro 2021 009806 opposant : -SCI VENTABREN ASSOCIATION DES FOYERS DE PROVINCE, Parties demanderesses à l'instance principale ZURICH INSURANCE PLC (SDE) MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS BEC

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 février 2025, la commune de Montpellier, représentée par la Selarl ACOCE, demande au tribunal : de condamner in solidum les sociétés BEC

A et Mme D E ainsi qu'aux autres occupants de la parcelle n° 0057 section 0B située dans la zone dite du " Bec de canard " du port de Bonneuil-sur-Marne d'évacuer sans délai le domaine fluvial qu'ils occupent

D de libérer sans délai le domaine public du port du Bec de ce navire, sous astreinte journalière de 15 euros passé un mois après la notification de ce jugement. 4.

été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Claudine Popek COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Etienne Bech

novembre 2010 et les taxes et charges de l'immeuble, - condamné l'époux au versement d'une pension alimentaire au titre du devoir de secours de 150 euros, - attribué la jouissance de l'immeuble sis à Berck

Me Dan, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 15 février 2022 ; 2°) statuant en référé, d'ordonner la mesure d'expertise sollicitée au contradictoire du groupement d'entreprises Razel Bec

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée Raffalli Travaux publics et la société par actions simplifiée Razel-Bec ont demandé au tribunal

Il a demandé à la commune de Saint-Jean-de-Niost de l’indemniser à hauteur d’une somme de 267,30 euros des dommages qui auraient été causés par un camion sur le bec d’évacuation de la chaudière de son

Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 2001073 le 2 octobre 2020, le 30 septembre 2021 et le 20 janvier 2022, la SARL Raffalli Travaux Publics et la SAS Razel-Bec, représentées par Me

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#Manfred Beker e Christa Beker contro Finanzamt Heilbronn.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dal Bundesfinanzhof.