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991 résultats pour « Beauget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb2dbd3db21cbdd8d06a

Appel

27 novembre 2008

27 novembre 2008

VIMONT, avoués assisté de Me Estelle BEAUPERE-MOUTOU, avocat APPELANT d''un jugement du Juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance d''AGEN, décision attaquée en date du 22 Janvier

Source officielle

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CA

Pôle 2 - Chambre 2

6160964d41ad74d62c181898

Appel

19 septembre 2014

19 septembre 2014

la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 4] Représentée par Me Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 Assistée de Me Sophie BEAUCHET

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00033

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

X... et de sa compagne au domicile privé de l'employeur sans autorisation suivie d'un dépôt de plainte à son encontre, d'une part, et celui pris de l'agression de son beaupère à son domicile par le salarié

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd90883

Appel

13 mai 2013

13 mai 2013

.-98812 BOULOUPARIS Tous deux représentés par la SELARL TEHIO-BEAUMEL INTIMÉ LA SOCIETE GROUPAMA, prise en la personne de son représentant légal Siège social Complexe LE CENTRE-DUCOS-30 route de

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2009272_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

absence d'action corrective sous 24 heures ouvrées suite à une anomalie signalée par mail par le responsable du SDMIS " portant sur l'absence de distributeurs d'essuie-mains dans la nouvelle caserne de Beaujeu

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00071

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

procédures n° 15/0032F (ouverte sur plainte de la société Sodiwal) et 15/0029F (relative aux pratiques autres que celles mises en oeuvre par les sociétés Bolton Solitaire, Danone, Johnson & Johnson Santé et Beauté

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2018:246

CJUE

12 avril 2018

12 avril 2018

#Fédération des entreprises de la beauté contre Ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes e.a.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

69d73964cdc6046d479b1c96

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

Le 12 juillet 2018 Mme [G] a signé un contrat de travail avec la société [1], à compter du 1er septembre 2018, en qualité de conseillère de beauté à temps plein dans le magasin situé [Adresse 3] à [Localité

Source officielle
TJ

REFERES

69deb1c1cdc6046d473f5fa5

T. Judiciaire

14 avril 2026

14 avril 2026

PORTET LES CANOUNGES immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 432 296 796, dont le siège social est [Adresse 1] et dont l’adresse postale est sis [Adresse 2] représentée par Maître Aurélie BEAUTE

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f21

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

André FX..., demeurant Le Champ des Cigales, Le Pas de Pouyen, RN 8 à Le Beausset (Var), 1298/ M. Pierre FY..., demeurant ... (Val-d'Oise), 1308/ M.

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102784_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Pour l'infraction commise au Beausset le 30 mai 2015 d'usage d'un téléphone par le conducteur d'un véhicule en circulation, il résulte du relevé d'information intégral que cette infraction a donné lieu

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2501466_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

lors de son audition en garde à vue par la gendarmerie nationale le 4 mars 2025 où l'intéressé a déclaré est connu pour des faits de vol, de violences, outrage, rébellion et avoir été incarcéré aux Beaumettes

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246d8bf0a803691fcff1

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SAS TERRES D'AVENTURE, prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 3] [Localité 9] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9246e8bf0a803691fcff6

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

SAS TERRES D'AVENTURE, agissant en la personne de son représentant légal N° SIRET : 305 691 149 00143 [Adresse 4] [Localité 6] Représentée et assistée à l'audience de Me Sonia ANGLIVIEL DE LA BEAUMELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb08bd3db21cbdd8cb4c

Appel

21 octobre 2008

21 octobre 2008

Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistée de Maître HECKER, avocat au barreau de STRASBOURG INTIMEES : SARL AUTODIALYSE EN RHONE ALPES - AUTODRA Ayant son siège : Avenue du Docteur Giraud Hôpital de Beaujeu

Source officielle
CC

cr

E, en date du 21 mars 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/MM. A

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00922

Cassation

7 mai 2018

7 mai 2018

Martinique", "La présidente et son équipe de dangereux amateurs", "Elle continue de croire, ou de nous faire croire, que le management d'une université s'apparente à un défilé de mode ou à un concours de beauté

Source officielle
CC

cr

613725f0cd58014677421b48

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

dans le négoce de tous articles relatifs à la parapharmacie, la pharmacie, parfums, diététique, et plus généralement tout ce qui est directement ou indirectement lié au secteur, d'hygiène, santé et beauté

Source officielle
CC

soc

6137216ecd580146773f3b3a

Cassation

22 janvier 1991

22 janvier 1991

Muse, demeurant à Beaumezt-les-Loges (Pas-de-Calais), 18, Résidence Diamant, 74°/ de M. Gérard XK..., demeurant à Beaurainville (Pas-de-Calais), ..., 75°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca00bd3db21cbdd89cbf

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

s'agit en effet d'un secteur particulièrement sensible puisque les reconnaissances effectuées dans le cadre de l'A 29 ont permis de découvrir et traiter 7 marnières dans la seule zone de l'échangeur de Beautot

Source officielle
TJ

Service des référés

660c4d1b1ff97dabd6b86056

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Cabinet CBB CADOT BEAUPLET SAFAR, dont le siège social est sis [Adresse 22] [Localité 20] représenté par Maître Véronique REHBACH de la SELEURL NORDEN, avocats au barreau de PARIS - #C1786 La S.A.S.

Source officielle