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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
645c88719925b3d0f8f8f43a
3 mai 2023
3 mai 2023
de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 22 Mars 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Patrice BOURQUIN, Président de Chambre et Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleCour d'Appel
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28 septembre 2016
28 septembre 2016
représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleRétention Administrative
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4 janvier 2026
4 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 04 JANVIER 2026 1ère prolongation Nous, Olivier BEAUDIER, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur
Source officielle5ème Chambre
63bfb3135e2fbe7c900437fe
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Président de Chambre chargé du rapport e Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN Président de Chambre, Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
66fe356491b69e88a370fd41
2 octobre 2024
2 octobre 2024
BOURQUIN, Président de chambre, chargé du rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
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25 avril 2025
25 avril 2025
rapport ; Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Patrice BOURQUIN, Président, Monsieur Jean-Louis FIRON Conseiller Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2510898_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Au cours de l’audience publique tenue le 26 novembre 2025 à 13h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Beaudouin substituant Me Gommeaux représentant Mme
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505966_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Garot, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Périnaud, représentant M. F.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleétrangers JU
DTA_2503675_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet de la Charente, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleétrangers JU
DTA_2503880_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
Beauquin La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleétrangers JU
DTA_2504218_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
BEAUQUIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504462_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 6 juin 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504476_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Au cours de l'audience publique du 6 juin 2025 à 8h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Beaudouin, substituant Me Navy, représentant M.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba73
6 mai 2008
6 mai 2008
INCIDEMMENT APPELANTE : LA CHAMBRE SYNDICALE DES PHARMACIENS DE MAINE ET LOIRE 30 Boulevard Saint Michel - 49000 ANGERS représentée par la SCP GONTIER-LANGLOIS, avoués à la Cour assistée de Me Nicole BEAUDOUIN
Source officielle5ème Chambre
DTA_2108234_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
C, - et les observations de Me Beaudouin, substituant Me Boezec, représentant M. E. Deux notes en délibéré, enregistrées les 4 et 6 mai 2022, ont été présentées pour M. E.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03123_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Beaudouin, représentant la SELARL Juriexcel, - et celles de Me Gravé, représentant le GIE GPE.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
697b0938cdc6046d471218ce
28 janvier 2026
28 janvier 2026
dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Septembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle5ème Chambre
6707702381e733ee26982ebb
9 octobre 2024
9 octobre 2024
des dispositions des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 05 Juin 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Olivier BEAUDIER
Source officielle1re chambre 1re section
643f891cad85da04f53a3d94
18 avril 2023
18 avril 2023
représenté par Me Alain CLAVIER de l'ASSOCIATION ALAIN CLAVIER - ISABELLE WALIGORA - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat postulant - barreau de VERSAILLES, vestiaire : 240 - N° du dossier 224214 Me Antoine BEAUQUIER
Source officielleétrangers JU
DTA_2501947_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
BEAUQIN La République mande et ordonne au préfet des Deux-Sèvres en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officiellePage 43 sur 51