Les pannes pouvaient être fréquentes et Monsieur [W] amenait toujours le téléphone avec lui au cas où les pannes arrivent le soir ou le weekend.

Section 1 *** ARRÊT DU TREIZE MAI DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [S], [N] [Y] [B] Impasse Messidor - Résidence Flor y Luna - Apt A06 65800 AUREILHAN Représentée par la SELARL BEDRY

[H] au paiement de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la première instance, - débouter M.

La société N2DCB, quant à elle, a exploité 4 fonds de commerce sous l'enseigne Alain Afflelou dans le cadre de contrats de franchise passés avec Alain Afflelou Franchiseur.

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remplissant les fonctions de Commissaire du Gouvernement ; COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 Mai 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Olivier BEAUDIER

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Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2015 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au

La société [21], seule partie nommément désignée au titre de cette demande, sera condamnée au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

barreau de PARIS L'AGENT JUDICIAIRE DE l' [23] ([9]) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 29] [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

METZ INTIMÉS : L'AGENT JUDICIAIRE DE l' ETAT (AJE) Ministères économiques et financiers Direction des affaires juridiques [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

MOSELLE [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Mme [VA] [K], régulièrement munie d'un pouvoir de représentation S.A.S. [12] [Adresse 18] [Adresse 13] [Localité 8] Représentée par Me Frédéric BEAUPRE

-En outre, l'employeur n'a pas repris le paiement du salaire à l'issue du délai d'un mois après la déclaration d'inaptitude.

Adresse 7] représenté par Me Mylène BARRERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R295 SA ORANGE ANCIENNEMENT DENOMMEE SA ORANGE FRANCE [Adresse 8] [Adresse 9] représentée par Me Ghislain BEAURE

Les documents de fin de contrat ainsi que l'ensemble des bulletins de paie versés aux débats mentionnent un emploi de monteuse vendeuse, statut employé, coefficient 140.

EVOLUPHARM SAS prise en la personne de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège sis [Adresse 3] Représentée par Me Pierre JULHE de la SELARL BEDRY- JULHE-BLANCHARD 'BJB', avocat au

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la chambre d'accusation était composée lors des débats de M. Pasquier, président, de M. Protin et de M. Beaufrère, conseillers, et qu'après le délibéré, vu

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    PREMIERE CHAMBRE   Requête No 12418/86   Christiane BEAUDET-BARAT

[Y] [W] [Adresse 4] [Localité 2] Représenté par Me Charlottte BLAIZIN, avocat suppléant Me Guillaume BEAUGY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANT ET : S.A.S.