Française Villa Lendribet Avenue du 14 avril 64100 BAYONNE Mademoiselle Marie Pierre Y... née le 06 Octobre 1959 à BAYONNE (64100) de nationalité Française Villa Lendribet Avenue du 14 avril 64100 BAYONNE

Article 2 : L’Etat versera à Me Bazin la somme de 1000 euros en application de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Bazin renonce à percevoir la part contributive

A... demande au tribunal de transformer une concession de sépulture particulière du cimetière de Laneuveville-devant-Bayon en sépulture familiale.

D et C A et M. et Mme B et E Baron sont réputés s'être désistés de l'ensemble des conclusions de leur requête. Il y a lieu dès lors de donner acte de ce désistement.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° X 97-30.009 formé par la société Cegelec, dont le siège est Centre de travaux de Bayonne

(CPAM) de Bayonne, dont le siège est 68, allées Marines, 64111 Bayonne Cedex, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1994 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Bayonne, au profit de Mme Marie-Jésus X..., demeurant 2, Place des Gascons, 64100 Bayonne,

Baron a exprimé l'intention de produire un mémoire complémentaire.

La caisse primaire d'assurance maladie de Bayonne (CPAM de Bayonne) a été destinataire d'une déclaration de maladie professionnelle en date du 1er avril 2016 établie par Mme [Y] [X], concernant son

Baron à la CARSAT ne relève manifestement pas de la compétence de la juridiction administrative. 5. Il résulte de l'ensemble de ce qui précède que la requête de M.

Baron au tribunal administratif de Clermont-Ferrand. Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Rennes le 10 février 2021, M.

B suite, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions précitées de l'article UA 10 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Bayonne manque en fait. 4.

- les observations de Me Baron, avocat de M. Baron, - les observations de Me Vienne, avocat de la commune de Saint-Louis. Considérant ce qui suit : 1.

Baron A n'a pas présenté de mémoire en défense.

IMMO BALLONE [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Stéphane ROBILLIART, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.R.L.

MINUTE N° : 24/00441 DU : 15 Octobre 2024 RG : N° RG 24/00405 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JFKC AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SITUE A NANCY, 2 bis rue du Baron LOUIS représenté par

C B, ouvrier principal, exerce ses fonctions, en contrat à durée indéterminée, au sein de l'hôpital local de Buis-les-Baronnies depuis 2004.

DE BAYONNE Dominique Y...