Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2203857_20230216
16 février 2023
16 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2203920_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001073_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2020, Mme B E, représentée par Me Bazin-Clauzade, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 décembre 2019 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2308230_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Délibéré après l’audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Deniel, présidente, Mme Biscarel, première conseillère, Mme Bazin, première conseillère.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406796_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 novembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2024 par lequel le préfet de l'Hérault
Source officielle1ère chambre
DTA_2300358_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 janvier 2023 et 4 mars 2024, Mme B C agissant pour le compte de sa fille mineure E C, représentée par Me Bazin, demande au
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300443_20230215
15 février 2023
15 février 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bazin, conseillère. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2300181_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Thévenet, magistrat désigné ; - et les observations de Me Bazin, avocate de M. C qui persiste dans ses moyens et conclusions.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300607_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : Mme Galle, présidente, Mme Pellerin, première conseillère, Mme Bazin, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01505_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Procédure devant la cour : I - Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n° 24NT01505 les 21 mai et 13 septembre 2024, Mme A B, représentée par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01925_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01926_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01927_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2024 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault
Source officielleciv2
6137239dcd5801467740c0f4
7 mars 2001
7 mars 2001
Z... contre un jugement n° 15-01-000008 du tribunal d'instance de Tulle qui, le 7 février 2001, a statué sur le droit de plusieurs personnes à figurer sur la liste électorale de la commune de Saint-Bazile-de-la-Roche
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
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2 octobre 2025
2 octobre 2025
BAZIN - E. PERSENOT-LOUIS - C.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63918d136d1e4f05d4f67b93
13 mai 2022
13 mai 2022
SELARL VAUBAN AVOCATS BEAUVAIS, avocat au barreau de BEAUVAIS ET : INTIME Monsieur [H] [P] né le 03 Septembre 1956 à [Localité 3] ([Localité 3]) [Adresse 1] [Localité 3] Me Stéphane BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
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17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2015RJ40 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielleTrib. de Commerce
69b38998cdc6046d477d27a3
17 janvier 2025
17 janvier 2025
/01/2025 JUGEMENT DU DIX-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2019RJ49 Prononcé le 17/01/2025 par Monsieur Xavier HOSPITAL Président, Monsieur Emmanuel BAZIN
Source officielle2ème Chambre
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24 juillet 2025
24 juillet 2025
LE DU-MINGAM, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC - N° du dossier E00087IS INTIMEE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES COTES D'ARMOR Représentée par Me Stéphanie PRENEUX de la SELARL BAZILLE
Source officielleAvis
CADA:20161201
12 mai 2016
12 mai 2016
cabinets d'architectes sollicités, etc.) concernant les projets réalisés et à venir suivants : 1) la réhabilitation d'un bâtiment communal en vue de l'installation d'un cabinet médical situé 10 rue Bazile
Source officiellePage 43 sur 205