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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
613723cbcd5801467740e43c
13 novembre 2001
13 novembre 2001
, l'expert qui s'est livré, hors la présence des parties, à des constatations d'ordre purement technique ; qu'en l'espèce, les investigations querellées de l'expert s'étaient limitées à un examen du rotor
Source officiellecomm
6079d32d9ba5988459c57cd4
30 octobre 1989
30 octobre 1989
agents de la Direction générale des Impôts en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales à effectuer des visites et des saisies de documents dans les locaux commerciaux de la société Roga
Source officielleTrib. de Commerce
69a66098cdc6046d47515439
23 janvier 2025
23 janvier 2025
JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F258 Numéro de Procédure collective : 2024RJ10 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SAS MEME ROSA
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00609
26 mars 2014
26 mars 2014
le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 13 mai 2013), que lors du premier tour des élections au comité d'entreprise de la société Johnson Controls Roth
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d74
2 décembre 2013
2 décembre 2013
APPELANTE SA BASSE TERRE TELEVISION ENSEIGNE ECLAIR TV Pintade 97100 BASSE TERRE Représentée par Me Alain ROTH, (TOQUE124), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMÉE CGSS GUADELOUPE Rue des Citées
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1374590-1435104
16 juin 2005
16 juin 2005
pour pallier le manque de fonds du Parti des travailleurs, parti politique dont M. de Rossa avait été le chef.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0317DEC002024406
17 mars 2016
17 mars 2016
PULITO 16/12/1961 Monselice Carmine RUSSI 28/01/1950 Padova Anna RUSSO 29/01/1957 Padova Marisa SCALERA 21/05/1956 Padova Roberta SENSOLO 25/04/1961 Cittadella Rosetta SORGATO 02/09/1960 Correzzola Rosa
Source officielleChambre 3-2
633fc281e633183e2ee176a6
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Le 29 juin 2017, la SASU ROCKSON ROTO SUD IMPRESSION a été placée en liquidation judiciaire.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-228211
18 septembre 2023
18 septembre 2023
In general, there had been overrepresentation and segregation of Roma pupils in that type of education.
Source officielleciv3
61372160cd580146773f3388
16 janvier 1991
16 janvier 1991
Rota épouse B..., demeurant à Six Fours Les Plages (Var), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4ème chambre civile-section A)), au profit :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2404341_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A D, représentée par Me Rota, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 mars 2024, notifiée le 11 mars 2024, par
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302690_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2023, sous le numéro 2302690, Mme C, représentée par Me Rota, du barreau de Toulon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01419_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Par un mémoire, enregistré le 15 septembre 2025, la commune de Roquebrune-sur-Argens, représentée par Me Rota, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2200088_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Par un mémoire, enregistré le 7 novembre 2023, la communauté de communes du Golfe de Saint-Tropez, représentée par Me Rota, déclare accepter le désistement de la société hyéroise de métallerie.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2002:0702DEC004723799
2 juillet 2002
2 juillet 2002
[The deputy mayor] awarded the Roma permanent residence because the year 1981 was an election year. In 1989 the Roma left Rokytovce and moved to the village Sukov to look for a job.
Source officielleciv1
607943689ba5988459c4235f
23 mars 1977
23 mars 1977
MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, RUFFEL A, D'UNE DECHARGE DE FUSIL DE CHASSE DONT IL ETAIT PORTEUR, INVOLONTAIREMENT BLESSE DE ROSA
Source officielleciv3
60794b609ba5988459c42d42
27 septembre 1983
27 septembre 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 18 NOVEMBRE 1981) , QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ROCCA (LA SCI) ET MME Y...
Source officiellesoc
61372288cd580146773fe1d2
22 mai 1995
22 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Roth, dont le siège est .... 1507, à Colmar (Haut-Rhin), en
Source officiellesoc
613723f5cd5801467741070f
19 mars 2002
19 mars 2002
André X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 octobre 1998 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit de la société Les Tailles Rottes, exerçant sous l'enseigne Comod
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01969_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Rosa SDG a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 27 novembre 2023 par laquelle le maire de La
Source officiellePage 43 sur 416