(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2024/974 du 16/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Monsieur Bertrand BAUCHOT

CERRI Ayant pour avocat Maître THEVENOT du barreau de Toulouse SA CABINET D'EXPERTISES S. 15, Rue Flandre Dunkerque 81990 PUYGOUZON Ayant pour avoué la S.C.P BOYER LESCAT MERLE Ayant pour avocat Maître BARTHET

TRILLAT, avocat au barreau de PARIS INTIME(E/S) SCP GAEC DES HOUNTS Les Hounts- Escanecrabe 31350 BOULOGNE SUR GESSE représentée par Me Bernard DE LAMY, avoué à la Cour assistée de Me Michel BARTHET

de diffamation publique envers un citoyen chargé d'un mandat public, en raison de propos contenus dans un article publié par ledit journal le 26 février 2002, sous le titre "Les affaires collent au basket

mit dans son sac à dos, Le jeune est de type africain, environ 17-18 ans, environ 1m80, corpulence tine, vêtu d'un sweat à capuché noir, avec l'inscription "PUMA" en blanc devant, un bas noir, et des baskets

, assistée de Madame Fanny CHANSÉAUME, Greffier DEMANDERESSE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Jean-eudes BASSET

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 ; 3°) d'ordonner au préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa

B, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 octobre 2022 ; 3°) d'ordonner à la préfète de l'Ariège de procéder au réexamen de sa situation

B, représentée par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 janvier 2022 du magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Toulouse ; 2°) d'annuler l'arrêté

A, représenté par Me Bachet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 avril 2023 ; 3°) d'ordonner préfet de la Haute-Garonne de procéder au réexamen de sa situation

entreprise individuelle d'import-export de tous produits non réglementés sous l'enseigne Transactech immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Marseille depuis le 19/ 05/ 1998, et sise20 rue Barthet

[Adresse 11] C/ [U] [W] Expédition délivrée le 2/10/25 SA LAESSA Me BACLET Exécutoire délivrée le 2/10/25 SA LAESSA JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Sous la

représentée par Me Thierry PEYRONEL, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [K] [I] [Y] [Adresse 3] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

DEFENDEURS: Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 5] non comparant, ni représenté Madame [B] [S] [Adresse 3] [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 9]) DEFENDERESSE: Madame [T] [Y] [Adresse 2] [Localité 7] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [N] [W] domicilié chez Mme [W] [C] [Adresse 4] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

représentée par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDEUR: Monsieur [X] [F] [Adresse 2] [Localité 7] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM

par Me Jean-sébastien TESLER, avocat au barreau D’ESSONNE DEFENDERESSE: Madame [R] [S] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Fabian BACHEM