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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-237357

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

elements of which the applicant should have been aware which would have led to believe that the internal procedures and controls applied were not adequate in relation to the risks at the material time ( Barberà

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2309976_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310205_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2310844_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2311044_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2304179_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 13 mai 2025, la commune du Lavandou, représentée par Me Barbeau, conclut au non-lieu à statuer et au rejet des demandes formulées sur le fondement des dispositions

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2304348_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

Trébuchet, rapporteur public, - et les observations de Me Herau, représentant les requérants, et de Me Barbeau, représentant la commune d'Oraison. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301817_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Barbera La République mande et ordonne au préfet de la Loire-Atlantique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2305690_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Barbera La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207182_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

10eme Chambre

DTA_2504901_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

A..., représentés par Me Barbeau, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 005098 24 H0004 en date du 13 décembre 2024, par lequel le maire de la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212291_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2212977_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2214176_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203609_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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TA

5ème Chambre

DTA_2203842_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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TA

5ème Chambre

DTA_2207538_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

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TA

Magistrat : Mme MARTEL - R. 222-13

DTA_2205378_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Magistrat : Mme. KUBOTA - R. 222-13

DTA_2205742_20250725

Administratif

25 juillet 2025

25 juillet 2025

BARBERA La République mande et ordonne au ministre d’Etat, ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

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TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2503826_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2026, la commune de La Roquette-sur-Siagne, représentée par Me Barbeau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à

Source officielle

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