MMA IARD Composition du tribunal Président : Monsieur GENICON, Vice-Président Greffière : Madame BAGUR, ****************** Débats en audience publique le 03 Juin 2025 Délibéré par mise à disposition

** Attendu qu'il y a donc lieu d'ouvrir les opérations de compte liquidation et partage de l'indivision existant sur le prix d'adjudication et de commettre pour y procéder Maître D..., notaire à LA BAULE

** Attendu qu'il y a donc lieu d'ouvrir les opérations de compte liquidation et partage de l'indivision existant sur le prix d'adjudication et de commettre pour y procéder Maître D..., notaire à LA BAULE

Y..., situé au 88 rue St Jean au Touquet pour une mise à dimension de bague et un projet de création de pendentif au cours du mois d'octobre 2000 ", la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis

[A] [D] en ce qu'elle tend à la liquidation du régime matrimonial et notamment à la fixation d'une créance à son profit et à la restitution d'une bague, ordonné la restitution de l'alliance de M.

  Baguel c. Russie (n° 37810/03) Le requérant, Alexandre Nicolaïevitch Baguel, est un ressortissant russe né en 1951 et résidant à Barnaul (Russie).

GARD-OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 5], agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Maître Christine BANULS

CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Christine BANULS de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ

[K] [R] [N] né le 20 mai 1979 à [Localité 7] (Espagne) [Adresse 2] [Localité 3] (Espagne) représenté par Me Christine Banuls de la Selarl Chabannes-Reche-Banuls, postulant, avocat au barreau de Nîmes

Y... d'un montant mensuel global de 356 € ; L'exercice du droit d'accueil qui lui a été accordé à l'égard d'Arthur lui occasionne des frais importants de déplacement entre la Baule et Nantes ; Elle

d'être interpellé pour tentative d'effraction d'un domicile), l'intéressé ayant dû en outre se faire amputer d'un doigt au détour de son évaluation au SECOP en raison d'une infection causée par une bague

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 janvier 2025, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2025, la communauté d'agglomération de la Presqu'Ile de Guérande Atlantique (CAP Atlantique La Baule-Guérande Agglo), représentée par

Jean-Paul X..., demeurant ... à La Baule (44500) ; M.

. épouse Y... 67 rue Charles Gounod 83700 ST RAPHAEL représentée par la SCP BAZILLE & GENICON, avoués assistée de Me Jean-Marc CAZERES, avocat INTIMÉ : Monsieur Patrick A... 10 avenue Pavie 44500 LA BAULE

mars 2000 pour les motifs suivants : Votre contrat de travail est rompu pour les motifs économiques résultant de la décision du conseil d'administration de ne plus exploiter la maison de vacances de LA BAULE

l'origine de fonds reçus de l'étranger en 2007 - 15 200 € - et en 2008 29 750€(cf une étude d'un compte joint faite avec l'aide d'un expert-comptable) et que Monsieur X... relie à des locations à la BAULE

APPELANTE : Melle Manuela X... ... 44500 LA BAULE ESCOUBLAC comparant en personne, représentée par Me Régis HIDALGO, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES : Mme Cathia Angelina A... ...