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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2604493_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes en matière de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2002890_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Baffray, président ; - les conclusions de Mme Parent, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2008220_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Baffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2404684_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405433_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405437_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405493_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2405614_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre
DTA_2501052_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Baffray, - les observations de Me Binassoua Yehouessi, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2417669_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Baffray, - les observations de Me Paris, avocate de M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2410539_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Baffray a été lu au cours de l’audience publique, à l’issue de laquelle la clôture de l’instruction a été prononcée.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008083035
11 octobre 1999
11 octobre 1999
Bakary X..., 10, parc d'Orgenmont à Gonesse (95500) ; M.
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007998874
14 janvier 2000
14 janvier 2000
Bakary Idrissa Y..., ... ; M.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0224JUD003681207
24 février 2015
24 février 2015
Ce document ne comporte aucune précision sur les blessures éventuellement causées aux intéressés lors de la bagarre ou de leur arrestation. 9.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bec
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Vous nous avez confirmé que la bagarre était violente et que deux personnes sont intervenues pour vous séparer à plusieurs reprises. Vous précisez que vous avez agi en situation de défense.
Source officielleMagistrat Mme POUGET
DTA_2304851_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2023, Mme A C épouse D, représentée par Me Bakary, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision du 26 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2402466_20240203
3 février 2024
3 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2024, Mme C B, représentée par Me Bagard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2503278_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2511164_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2512694_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Baffray, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 43 sur 171