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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7837a8121050008662e5b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

24/00250 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX2Y Décision déférée : ordonnance rendue le 14 janvier 2024, à 12h24, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65a7838f8121050008662e65

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

24/00255 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIX63 Décision déférée : ordonnance rendue le 15 janvier 2024, à 11h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65aa2a85a34ad10008581c07

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

24/00277 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYJN Décision déférée : ordonnance rendue le 16 janvier 2024, à 11h58, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65aa2a89a34ad10008581c09

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

24/00278 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYK7 Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 10h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65aa2a8da34ad10008581c0b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

24/00280 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLK Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 10h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

65aa2a91a34ad10008581c0d

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

24/00284 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLT Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 11h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee0133

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

23/04419 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILH5 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 octobre 2023, à 12h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6538b4167ffc2c8318ee013b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

23/04423 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILIU Décision déférée : ordonnance rendue le 22 octobre 2023, à 15h20, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bb502b828318c4e5eb

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

04453 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILTW Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 18h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5ef

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

04455 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILT2 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 18h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

653b59bc502b828318c4e5f9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

23/04460 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CILUN Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2023, à 14h04, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9143

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

24/01571 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEN Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2024, à 14H06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9145

Appel

6 avril 2024

6 avril 2024

24/01572 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEO Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2024, à 14h45, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9151

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

24/01578 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEU Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2024, à 11h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da4f28647600086a9157

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

24/01581 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGEZ Décision déférée : ordonnance rendue le 05 avril 2024, à 13H06, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6614da5028647600086a915f

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

24/01585 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGE5 Décision déférée : ordonnance rendue le 06 avril 2024, à 11h33, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e834

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

24/01619 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGPA Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 10h42, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e840

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

24/01625 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQP Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 10h28, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

66177dace5d80f0008c2e842

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

24/01626 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJGQX Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2024, à 10h52, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6545ee474ac6088318da11f1

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

23/04572 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMRU Décision déférée : ordonnance rendue le 31 octobre 2023, à 18h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

Source officielle

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