Luxembourg (déc.), n o 60255/00, 26   août 2003, Banel c. Lituanie , n o 14326/11, §§ 67-73, 18 juin 2013, et Kostovi c.

jugement (Pièce n°5 et 6), qu'il indiquait qu'il est ainsi établi qu'il est le fils de [K] [X] [G], né en 1906 au Sénégal, qu'il précisait produire le jugement du 28 aout 2019 du tribunal d'instance de Bakel

d'un non-respect de consigne de sécurité essentiel visant à la fermeture des portails entre la zone délimitée de la partie critique de la zone de sûreté à accès réglementé de la société Air Service Basel

Z... que : - la condition de la possession par les époux X... n'est pas continue puisqu'il a constaté l'existence de fils barbelés ou ursus en travers du chemin remontant aux années 1960 et qu'" il est

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Adresse 2], immatriculée au registre de commerce et des sociétés de EPINAL sous le numéro 831895081 Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY Avocat plaidant : Me Pierre-André BABEL

The applicants, a married couple, are both historians residing in Basel in Switzerland.   Before the Commission the applicants are represented by Ms. E.

de vices mais qu'il était seulement inadapté à son usage en raison de son caractère peu compactable ; qu'en effet, si son emploi n'est formellement proscrit par aucune norme en vigueur, la norme dite BAEL

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] N° RC 23/00067 Le : 03 Juillet 2025 N° Minute : O- /2025 NH/SNR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Copie exécutoire / Expédition le à la SCP GARNIER - BAELE

DBYG-W-B7J-DL4A Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Vincent BAELE

DBYG-W-B7J-DL37 Plaidoirie le 17 Mars 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Alexandra ACACIA Copie exécutoire délivrée le : à Me Vincent BAELE

Mme A... reproche aux locataires un abus de jouissance s'étant manifesté par la présence d'un nombre important d'animaux dans les lieux, lesquels ont été barricadés avec du fil de fer barbelé et un immense

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; line-height:normal; widows:0; orphans:0; font-size:8.5pt } .sBB9EE52A { font-family:Arial }    AS TO THE ADMISSIBILITY OF   Application No. 17504/90 by Nelufa BABUL

[Z] a été désigné par ordonnance le 24 octobre 2003 aux fins d'expertiser l'installation litigieuse ; que l'expert a constaté que « les barbelés peuvent être franchis sans détection ni réaction

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

EVOCATION : L’affaire a été évoquée à l’audience du 10 mars 2026, Composition du Tribunal : Président : Camille ALLAIN, Juge, statuant comme juge unique Greffier, lors des débats et du prononcé : Dany BAREL

unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 5 avril 2016, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel

de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 7 février 2017, où étaient présentes : Mme Batut, président, Mme Barel