L'association a soulevé l'incompétence du conseil de prud'hommes au profit du tribunal administratif. 3.

(l'association), sous la condition résolutoire que ces biens restent affectés au but poursuivi par l'association, en l'occurrence l'étude et la défense des intérêts matériels et moraux des familles ; qu'au

I... à l'association CMS Oissel Handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître K..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

X... à l'association CMS Oissel Handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître K..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

B... à l'association CMS Oissel Handball pour être jointe à celle opposant le salarié à l'association CREA Handball, Maître X..., ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, et le CGEA de

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 5 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (3e Civ., Paris, 16 décembre 2015 pourvoi n° 16-15.010), l'association Le Bureau des voyages de la jeunesse (l'association)

avait été présentée par Pierre Y... et réglée en l'espèce ; que, sur l'organisation, le prévenu, seul dans l'affaire à connaître les données locales, devait rechercher les associations et s'occuper de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre du Centre République, dont le siège est .

véhicules et la relation de travail existant entre les adhérents de l'association et la société Colas Nord-Est.

véhicules et la relation de travail existant entre les adhérents de l'association et la société Colas Nord-Est.

véhicules et la relation de travail existant entre les adhérents de l'association et la société Colas Nord-Est.

de gestion et de comptabilité de la Loire exerçant sous l'enseigne association CER France Loire (l'association), la tenue de sa comptabilité. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association syndicale du Lotissement du Lavaury, dont le siège est .

François X..., ès qualités de mandataire liquidateur de l'Association social Travail, demeurant ..., 2°/ de l'Association intermédiaire travail solidarité, dont le siège est ..., 3°/ de l'Association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Jean X..., dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt

A la suite d'un signalement de Tracfin faisant état de transferts de fonds suspects concernant l'association [2] et son président M.

-V..., notaires associés, répondait de tout envers son salarié sans préjudice de ses recours envers le cédant et, par suite, la condamner à lui payer des dommages-intérêts pour licenciement sans cause

X... a été embauché en qualité de comptable par l'EURL Agen Composites dont l'associé unique était l'association CESSA, représentée par son président M.