Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

Vu les articles L. 614-1, L. 614-3, à L. 614-15, L. 732-8, L. 741-10, L. 743-5, L. 743-20, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu les articles L. 742-1 à L. 742

motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne les sociétés La Gentiane et FD aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande et les condamne à payer à M.

2] représentée par Me Raphaël-Antony CHAYA, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été

L'article est ensuite développé sous l'intertitre suivant : " [L] [U], LA SUPPOSEE MAITRESSE DU PRINCE [R] N'EST PAS UNE INCONNUE ".

ENTRE : Monsieur [K] [W] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant DEMANDEUR en contestation d'honoraires, D'UNE PART, ET : Maître [I] [U] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4]

détruit par un incendie le 31 décembre 2006, Mme [U] et son assureur, la société [9], ont, après expertise, assigné la société [5], venant aux droits de la société [11], les sociétés [4], [1], [2], [6]

L. 121-12 du code des assurances, ensemble l'article 1134 (devenu 1103) du code civil.

Elle se fonde également sur l’article 1231-1 du code civil considérant le manquement de la société France COMPAGNON à son obligation de résultat dans l’accomplissement de service sollicité dès lors qu’

[I] ; - condamné la SAS Athena à payer à M. et Mme [U] une indemnité de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Aux termes de l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution, tout juge peut, même d'office, ordonner une astreinte pour assurer l'exécution de sa décision.

L. 6321-1 du code du travail; - à compter du mois de janvier 2021, il relevait de la qualité conventionnnelle de chef d'équipe des services de sécurité incendie (coefficient 150) en application de l'article

2 040 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société [E] [U] Agencements aux entiers dépens.

450 du code de procédure civile

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ces griefs, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner

à un lien de causalité direct, certain et exclusif entre l'accident et l'aggravation de 1'état de Mme [U].

mars 2025 inclus, avec des intérêts au taux légal à compter du commandement de payer en vertu de l’article 1231-6 et 1344-1 du Code civil - de la somme de 170,65€ au titre des actes de procédure, - de