Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 243 résultats pour « Article R314-106 Code de l'énergie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 243 résultats pour « Article R314-106 Code de l'énergie »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000030938728
-BR pour la mise en service et la maintenance ; Article R. 543-106 du code de l'environnement : attestation d'aptitude à la manipulation des fluides frigorigènes, catégorie I.
Article L322-74
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 17 > 89
Le seuil de taxation et le seuil d'écrêtement sont égaux au produit des facteurs suivants : 1° La quantité d'énergie contenue dans le combustible nucléaire utilisé au cours de l'année civile ; 2° Un facteur forfaitaire de conversion entre l'énergie
Article R311-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 01
Les délégataires mentionnés au sixième alinéa de l'article L. 311-14 sont désignés par le ministre chargé de l'énergie. Cette décision est rendue publique.
Article R446-12-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14
Le ministre chargé de l'énergie soumet le cahier des charges de l'appel d'offres à l'avis de la Commission de régulation de l'énergie. La commission dispose d'un délai d'un mois, au-delà duquel son avis est réputé donné.
Article R446-12-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 14
Le cahier des charges de l'appel d'offres est transmis par le ministre chargé de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie, qui le publie sur son site internet le jour ouvré suivant la publication de l'avis par l'Office des publications de
Article R446-12-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16
Le ministre chargé de l'énergie soumet le cahier des charges de l'appel à projets à l'avis de la Commission de régulation de l'énergie. La commission dispose d'un délai d'un mois, au-delà duquel son avis est réputé donné.
Article R446-12-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16
Le cahier des charges de l'appel à projets est transmis par le ministre chargé de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie, qui le publie sur son site internet le jour ouvré suivant la publication de l'avis par l'Office des publications de
Article R446-12-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 16
Le ministre chargé de l'énergie soumet le cahier des charges de l'appel d'offres à l'avis de la Commission de régulation de l'énergie. La commission dispose d'un délai d'un mois, au-delà duquel son avis est réputé donné.
Article R446-12-38
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 17
Le cahier des charges de l'appel d'offres est transmis par le ministre chargé de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie, qui le publie sur son site internet le jour ouvré suivant la publication de l'avis par l'Office des publications de
Article R311-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 09 > 27
Le cahier des charges de l'appel d'offres est transmis par le ministre chargé de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie qui le publie sur son site internet le jour ouvré suivant la publication de l'avis par l'Office des publications de l'Union
Article R229-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 72 > 76
L'exploitant s'appuie sur les recommandations du rapport d'audit énergétique réalisé en application de l'article L. 233-1 du code de l'énergie ou, le cas échéant, sur les recommandations de revue énergétique qui ont été réalisées dans le cadre de la mise
Article 1
Chapitre IX : Publicité de la propriété et de l'état des navires, Art. 99, Art. 101, Art. 102, Art. 103, Art. 104, Art. 105, Art. 106, Art. 107 A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 67-967 du 27 octobre 1967 Art. 98, Art. 103, Art. 99,
Article L262-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 21 > 31
Sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions des articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans sa colonne de droite :
Article R121-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 80 > 54
de l'énergie à compenser ou à reverser à l'Etat.
Article 18 ter A
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 83
Les systèmes de charge pilotable pour véhicule électrique mentionnés au 1 de l'article 200 quater C du code général des impôts s'entendent des bornes de recharge pour véhicule électrique qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : 1° Elles
Article R311-27-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 36 > 50
Electricité de France et les entreprises locales de distribution transmettent au ministre chargé de l'énergie, à la Commission de régulation de l'énergie et au préfet, sur leur demande, toutes informations contenues dans les contrats conclus en application
Article R314-75
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 79
Le cahier des charges de l'appel à projets est transmis par le ministre chargé de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie, qui le publie sur son site internet le premier jour ouvré suivant la publication de l'avis par l'Office des publications
Article R446-48
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 15 > 84
Le cahier des charges de l'appel à projets est transmis par le ministre chargé de l'énergie à la Commission de régulation de l'énergie qui le publie sur son site internet le premier jour ouvré suivant la publication de l'avis par l'Office des publications
Article L211-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 97 > 71
Des agences d'ingénierie partenariale et territoriale à but non lucratif appelées “ agences locales de l'énergie et du climat ” peuvent être créées par les collectivités territoriales et leurs groupements, en lien avec l'Etat, aux fins de contribuer aux
Article L131-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 20 > 67
Dans le cadre de l'exercice de ses missions, la Commission de régulation de l'énergie surveille les transactions effectuées par les fournisseurs, négociants et producteurs d'électricité et de gaz naturel sur des quotas d'émission de gaz à effet de serre
Page 43 · 72 243 résultats