Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
6789f3b8c2a5bdff9702ff5c
16 janvier 2025
16 janvier 2025
[WU] [R], Mme [AK] [R], Mme [K] [R] et Mme [XI] [R], tous six considérés ensemble, 3.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf22
21 mai 2008
21 mai 2008
450 du code de procédure civile.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110128
28 février 2018
28 février 2018
18 du code civil aux motifs que sa filiation "est établie à l'égard de son père français en vertu des dispositions de l'article 23 du code de la nationalité française comme né en France de deux parents
Source officielle5ème chambre
DTA_2102171_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
680b1c0ac0f38137e6792b66
24 avril 2025
24 avril 2025
[N] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné la compagnie Swisslife Assurances aux
Source officielle5ème chambre
DTA_2105607_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210364
9 juin 2016
9 juin 2016
Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation annexés, qui sont invoqués à l'encontre
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86839d7e432441d85bfca
21 octobre 2025
21 octobre 2025
[L] [Z] au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la [9] au paiement des dépens. 5 - Par courrier recommandé avec accusé de réception reçu le 24 mars 2023,
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2424692_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
L. 761-1 du code de justice administrative et de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100101
26 janvier 2011
26 janvier 2011
X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. Moutoucomarin X... et Mme Arlette X... à payer la somme de 3 000 euros à Mme Z..., Mme A..., M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C201573
19 novembre 2015
19 novembre 2015
imputable à la faute de la société TAKS (conclusions d'appel de Monsieur X... p. 25, point 148 et p. 26, point 149 et dispositif, p. 34, point 210) ; que la Cour d'appel qui n'a pas répondu à ce moyen
Source officielleChambre Sociale
644b63c0c51457d0f882ddb7
27 avril 2023
27 avril 2023
896,00 euros au titre des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' 2 000,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300409
14 avril 2016
14 avril 2016
1244-1 du code civil, 510 du code de procédure civile et L. 145-41 du code de commerce ; 3°) ALORS en tout état de cause QUE les contrats de bail stipulaient (article 4.2) que le preneur s'obligeait
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2201597_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508737_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L. 761-1 du code de justice administrative, 34 et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
Source officielleciv1
épouse Y...et nonc/M. Emmanuel X
ECLI:FR:CCASS:2011:C100558
1 juin 2011
1 juin 2011
Xavier X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son
Source officielle2e chambre sociale
65321ad39e4ea48318f5acb1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
Dire et juger que l'article L. 1235-3 du code du travail s'applique ; Dire et juger que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
627ca86d4781dc057dee7c2a
11 mai 2022
11 mai 2022
d'un harcèlement au sens de l'article L.1152-1 du code du travail.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:0518DEC004148898
18 mai 1999
18 mai 1999
pénale ayant été abandonnée ou close peut être rouverte d’office par décision d’un procureur (articles 238 et 239 du code).
Source officielleciv2
Haute-Garonne fondée à agirc/Monsieur Michel Y
ECLI:FR:CCASS:2017:C210577
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.
Source officiellePage 43 sur 328