CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 039 résultats pour « Article L3141-20 Code du travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le forfait jours L'article L3121-39 du code du travail, en sa version applicable à la conclusion du contrat, prévoit : « La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours

Source officielle

Page 43 sur 102

← PrécédentSuivant →
CA

1re chambre sociale

6260f8ea6d9e13277d6e37f7

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le forfait jours L'article L3121-39 du code du travail, en sa version applicable à la conclusion du contrat, prévoit : « La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37fb

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le forfait jours L'article L3121-39 du code du travail, en sa version applicable à la conclusion du contrat, prévoit : « La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8eb6d9e13277d6e37ff

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le forfait jours L'article L3121-39 du code du travail, en sa version applicable à la conclusion du contrat, prévoit : « La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ec6d9e13277d6e3805

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Sur le forfait jours L'article L3121-39 du code du travail, en sa version applicable à la conclusion du contrat, prévoit : « La conclusion de conventions individuelles de forfait, en heures ou en jours

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a2260bacdc6046d4738db24

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

dissimulé, - 20 000 euros de dommages et intérêts pour dépassement de la durée maximale du travail, - condamner la SAS [1] à lui payer la somme de 4 000 euros en application de l'article 700 du code

Source officielle
CA

Chambre sociale

69611101cdc6046d47c09760

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[O] au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67059a031296b51ba2bbf05e

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Les statuts précisent encore que sont également considérés comme exerçant à titre libéral les gérants des sociétés qui ne relèvent pas du régime général en application de l'article L311-3 du code de la

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

603365493b57e3174526fe7b

Appel

23 juin 2017

23 juin 2017

1384 du code civil et L311-51 du code de la consommation ainsi qu'en vertu de l'article L341-4 du code monétaire et financier compte tenu de la qualité de démarcheur de la société ECI, alors que c'est

Source officielle
CA

1ère chambre

68709fcdf0cfe7ae188fea58

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Il en résulte, comme le soutient l'intimée, que même si la référence dans le formulaire détachable aux articles L 121-23 à L 121-26 du code de la consommation, abrogés au 1er juillet 2016, était erronée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

60323e8b7b657e74b4e65bd3

Appel

20 mars 2018

20 mars 2018

2254-1 du code du travail, seules les dispositions plus favorables d'une convention ou d'un accord collectif s'appliquent aux contrats de travail et, d'autre part, que l'article 9 du contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6451fb7248616ed0f8cd5040

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

Sur le compte travailleur indépendant (reconstitution du chiffre d'affaires) Aux termes de l'article L243-7 du code de la sécurité sociale, le contrôle de l'application des dispositions dudit code est

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b7cdb96b63637c907b7cd1

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

L.1235-3 du code du travail (version applicable à la date du licenciement), - dire et juger y avoir lieu à l'application la plus large des dispositions de l'article L.1235-4 du code du travail, - à

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01140

Cassation

17 mai 2011

17 mai 2011

L. 761-2, alinéas 1 et 4, du code du travail (recodifié aux articles L. 7111-3 et L. 7112-1), ensemble l'article L. 442-2 du code du travail (devenu l'article L. 3324-1 du code du travail) et l'article

Source officielle
CA

9e Chambre B

5fddbac1b870036186d3d93c

Appel

1 août 2018

1 août 2018

Y... du surplus de ses demandes, ' déboute la société Snecma de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ' laisse les dépens à la charge des parties.

Source officielle
CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5807

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Selon l'article L 6321-1 alinéas 1 et 2 du Code du travail en effet, l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

63cf8477a6687f7c904cba25

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[D] est invalide de troisième catégorie au sens de l'article L341-4 du code de la sécurité sociale. Il serait au contraire établi que M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200725

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

700 du Code de procédure civile ; AUX MOTIFS QUE le contrat de travail saisonnier est, au sens de l'article L 1242-2 du Code du travail, un contrat de travail à durée déterminée conclu pour l'exécution

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd7fe2cdc6046d47047003

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

L'article L341-4 alinéa 1er du même code sanctionne de la déchéance du droit aux intérêts le prêteur qui accorde un crédit sans remettre à l'emprunteur un contrat satisfaisant aux conditions fixées par

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

651fa51fc601f083189915cb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[V] à lui payer une somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; MOTIFS I-Sur le manquement à l'obligation déloyale du contrat de travail

Source officielle