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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108739_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
D au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle6e chambre
64ba21f4354f98d9699d5021
20 juillet 2023
20 juillet 2023
par l'application de l'article 1343-2 du code civil, - exécution provisoire de la décision à intervenir (article 515 (du) code de procédure civile), - entiers dépens qui comprendront ceux éventuels
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21856_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
M... et O... une somme de 10 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f977
10 juillet 2012
10 juillet 2012
application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; ¤ à M.
Source officielleChambre 1-4
68fb978611af6ba0065f441b
23 octobre 2025
23 octobre 2025
L242-1 du code des assurances, Vu l'article 1792 du code civil, Vu l'article 1134 du code civil, Vu l'article L113-9 du code des assurances, Dire et juger que la MAF n'a pas respecté les délais
Source officielleCour d'Appel
6253cc3ebd3db21cbdd8f99a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées
Source officielle1ère chambre
DTA_2109035_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
gravité excède le seuil défini à l'article D. 1142-1 du code de la santé publique. 13.
Source officielle6e chambre
652a31267ed1ea831811266a
12 octobre 2023
12 octobre 2023
des dispositions des articles L. 3253-15, L. 3253-19 à 21 et L. 3253-17 du code du travail.
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f93f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f947
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f95f
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f968
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f969
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96a
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96b
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f96d
10 juillet 2012
10 juillet 2012
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f970
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f971
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f973
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officielleCour d'Appel
6253cc3dbd3db21cbdd8f974
10 juillet 2012
10 juillet 2012
provisoire en application des dispositions de l'article 515 du code de procédure civile, et rappelé que les condamnations prononcées au titre des rémunérations et indemnités mentionnées aux articles R
Source officiellePage 43 sur 48