Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301730_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2301731_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207401_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207404_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207406_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207422_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207423_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207425_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielle6ème chambre
DTA_2207426_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
C la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc879a603a692911c692
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc889a603a692911c6ab
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du Code de procédure civile. *** MOTIFS : L’article L. 133–4 du Code de la sécurité sociale, dans ses versions successives applicables au litige, prévoit qu’en cas d’inobservation des règles de tarification
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc899a603a692911c6f1
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Conformément à l’article 455 du Code de procédure civile, il convient de se référer aux dernières conclusions des parties pour un plus ample exposé de leurs moyens et arguments.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8b9a603a692911c721
5 juillet 2024
5 juillet 2024
, prestations et produits figurant sur les listes mentionnées aux articles L. 162-1-7 , L. 162-17 , L. 165-1 , L. 162-22-7 , L. 162-22-7-3 et L. 162-23-6 ou relevant des dispositions des articles L. 162
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626186
18 janvier 1988
18 janvier 1988
base d'imposition ..." ; qu'aux termes de l'article 60 du même code : "Le bénéfice des sociétés visées à l'article 8 est déterminé, dans tous les cas, dans les conditions prévues pour les exploitants
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007624080
8 octobre 1986
8 octobre 1986
166 de l'annexe II au code, pris pour l'application de l'article 235 quater I bis en vertu du 5° précité de cet article, dispose que "Les ventes en l'état futur d'achèvement ... sont assimilées à des
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67b65ca371e889c21f64c4fc
6 janvier 2025
6 janvier 2025
L'absence de réponse dans un délai de quinze jours à compter de l'expédition de la demande vaut accord préalable. " Enfin, aux termes de l'article 9 du Code de procédure civile " il incombe à chaque partie
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02269
8 novembre 2011
8 novembre 2011
L. 3171-4 du code du travail ; 2°/ que la preuve des heures effectuées n'incombe spécialement à aucune des parties, le salarié devant produire des éléments de nature à étayer sa demande et l'employeur
Source officielleREFERES 1° PRESIDENT
67820921fa7a008e5409f2be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
En l'absence d'exécution du jugement, la banque CIC Sud Ouest a saisi le conseiller de la mise en état aux fins de radiation du rôle de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f85
17 mars 2000
17 mars 2000
des frais de l'article 700 du nouveau code de procédure civile.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
633fc2cde633183e2ee178ac
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Aux termes de ses conclusions notifiées le 23 mai 2022, il demandait à la cour, sur le fondment des articles 15 et 19 du code de procédure civile, 1134 ancien et 1103 du code civil, 1240 et 1589-2 du code
Source officiellePage 43 sur 160