sous-sol à usage de stationnement et correspondant en surface à des espaces libres, doivent être recouvertes d’une épaisseur minimum de 0,80 mètre de terre végétale et traitées en espaces verts plantés d’arbustes

Les aires de stationnement collectives seront aménagées avec des plantations, ou arbustes sous forme de haies. (…) ».

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit la suppression de quatre arbres de haute tige et de trois arbustes, qui seront remplacés par six arbres de haute tige. Si M.

Il résulte du second que celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper et que ce droit est imprescriptible.

Sur les plantations Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les

[Z] [I] fait état d'élagages et autres ébranchages d'arbustes et d'arbres présents sur sa propriété, ce qui permet de mettre un terme aux divers dommages des consorts [S] -par ailleurs, ces derniers ne

la terre [U] pour accéder aux remblais BD [Cadastre 19], [Cadastre 20], [Cadastre 22] et [Cadastre 23] sous astreinte de 100.000 FCFP par infraction constatée ; - Ordonner l'enlèvement des arbres, arbustes

à l'huissier, fait état d'une liste impressionnante de dégradations diverses, relevant: * soit d'un défaut d'entretien manifeste (ex: bardages extérieurs couverts de moisissures, pas de taille des arbustes

nettoyage du terrain, au remblaiement et au nivellement avec apport de terre propre, à la repose d'une clôture appropriée remplaçant celle qui avait été détruite, à la replantation du terrain par des arbustes

L. 151-19 : La protection des boisements et bosquets repérés au document graphique F2 " Plan du patrimoine bâti, paysager et écologique " porte sur le principe d'ensemble, et non sur les arbres ou arbustes

Les articles R. 451-1 et R. 451-2 du code de l'urbanisme n'imposent pas au pétitionnaire de préciser les conditions de la démolition ou les conditions d'abattage d'arbres et arbustes, ou la durée et le

. / Il sera recherché une valorisation des végétaux existants notamment les arbres de haute tige et arbustes. / () ".

C un permis de construire portant sur la démolition d'un garage et l'extension d'une maison existante située au 24 rue de l'Arboust (Nogent-sur-Marne), ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux

délai préfixe et la chose jugée. 1 - Sur le fondement de la distance des plantations : Aux termes de l'article 671 alinéa 1er du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes

II- Sur les demandes d'arrachage et coupe de végétaux formées par Mme [X] Aux termes de l'article 671 du code civil, il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de

Sur l'arrachage des thuyas L'article 671 du code civil précise qu'il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par

en ce qu'il a rejeté la demande de dépose de la caméra de vidéosurveillance ; Sur les végétaux Aux termes de l'article 671 du code civil, 'Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes

L'état général du jardin est ainsi précisé : arbustes et buissons taillés, butte désherbée, la cour nord et sud gravillonnées, bassin hors service.