WAKAM [Adresse 14] [Localité 7] représentée par Me Ariane GIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1348 La S.A.

République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte

..) qui ont parlé d'un plombage effectué "sous le contrôle" de l'agent de l'office et non pas "par" l'agent de l'office ; que s'il résulte de cette situation que dans la pratique il existait des arrangements

Burie Agencement ayant son siège social [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Arnaud Ehora, avocat au barreau de Lille, avocat constitué, substituée par Me Panagiotis Aiwansedo, avocat au barreau

. ; "aux motifs que Georges D... a expliqué que la vente par SES et Majestic, le 29 juin 1998, du complexe cinématographique Arcades situé rue de Béthune à Lille, avait fait l'objet de la transaction

A... savait lire quand « ça l'arrange » ; qu'il était incapable, bien que s'y étant engagé devant les enquêteurs, de fournir la facture d'achat du ballon thermodynamique posé chez les époux A... ; qu'il

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la Direction de la construction navale (DCN) a signé, en 1992, une convention avec l'Union générale des achats publics (UGAP), afin de simplifier les comma

attaqué a déclaré Marc E... coupable d'abus de biens sociaux au préjudice de l'Eurl X... devenue la SARL Bâtir Espace ; "aux motifs propres que c'est vainement que le prévenu fait valoir que Gaétan Arnaud

pièce 17-1) ; que la société Francesco X... et Cie fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er février 2001 au 31 mars 2004 diligentée par Arnaud

pièce 17-1) ; que la société Francesco X... et Cie fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er février 2001 au 31 mars 2004 diligentée par Arnaud

pièce 17-1) ; que la société Francesco X... et Cie fait, actuellement, l'objet d'une procédure de vérification de comptabilité portant sur la période 1er février 2001 au 31 mars 2004 diligentée par Arnaud

[C] [P] fournit un certificat médical établi par le Dr [J] au niveau du visage, plaie arcade 4'cm superficielle, la nécessité sous anesthésie locale de 5 points de suture fils 5 non résorbables à retirer

République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte

République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte

République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte

République (RPR), le groupe centriste et le groupe de l'Union des Républicains et Indépendants (UDI), il aurait été décidé, afin de permettre aux anciens présidents des groupes fusionnés de compenser la perte

Le groupe dispose également d'un portefeuille important de marques de luxe, comme Chanel, sous contrat de licence, ou encore Armani, Michael Kors et Valentino. 8.La situation de la marque Chanel appelle

été mis en examen, qu'entendu pour la première fois sur le fond, le 5 juillet 2000, Gaël X... déclarait avoir passé la nuit des faits chez lui, à Saint-Herblain, où se trouvait Solenn Y..., compagne d'Arnaud