CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

119 176 résultats pour « Anne VALLE »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201007

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Y... a droit à une prestation minimale d'un montant mensuel de 160,98 euros depuis le 1er août 2011 revalorisable chaque année, l'arrêt retient que la requête en interprétation expose que le jugement ne

Source officielle

Page 43 sur 5959

← PrécédentSuivant →
CC

soc

61372204cd580146773f989d

Cassation

10 novembre 1993

10 novembre 1993

de travail initial prenant effet au 1er janvier 1988, aux termes duquel les avantages plus favorables acquis par la salariée au titre d'une convention collective précédente étaient maintenus à leur valeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00289

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

de travail des délégués commerciaux d'AGPM, en particulier par le contrat de travail de Mme N... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00302

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

R... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00303

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

T... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00304

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

U... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00305

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

X... ; qu'en retenant que la part individuelle de la rémunération variable du salarié était constituée des valeurs forfaitaires fixées par ces barèmes, mais en jugeant néanmoins inapplicable la « règle

Source officielle
CC

cr

61372653cd58014677424afa

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

francs à crédit en 1997, sur laquelle il resterait devoir 600 000 euros ; "- deux appartements à l'Alpe-d'Huez qui auraient, d'après les déclarations de l'appelant au cours de sa garde à vue, une valeur

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

69d7fc41cdc6046d47af451e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

de marché que les valeurs fixées judiciairement, en application des dispositions des articles L 145-33 et R 145-3 à R 145-8 du Code de Commerce, - Comparer cette valeur locative au 30 janvier 2023 avec

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007617549

Admin. suprême

16 novembre 1979

16 novembre 1979

GENERAL DES IMPOTS ; QUE L'ADMINISTRATION A MIS EN RECOUVREMENT AU TITRE DE L'ANNEE 1968 LA COTISATION D'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES CORRESPONDANT A CETTE PLUS-VALUE, EN REGARDANT CELLE-CI

Source officielle
CC

cr

613725fecd580146774221fb

Cassation

13 juin 2001

13 juin 2001

; qu'en l'espèce, il a été tenu compte des observations des prévenus matérialisés dans le courrier de leur avocat du 4 mai 1998 ; qu'il ressort du dossier et particulièrement de la multiplicité des années

Source officielle
CC

civ2

613721fbcd580146773f93a4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

probante d'un témoignage, de poursuivre son rédacteur pour faux témoignage ; qu'en l'espèce, examinant la contestation de Mme B. portant sur la valeur probante des témoignages émanant du frère et du beau

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a10ac56cdc6046d479bcbb7

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

La valeur en douane doit donc refléter la valeur économique réelle d’une marchandise importée et tenir compte de l’ensemble des éléments de cette marchandise qui présentent une valeur économique, cette

Source officielle
TA

2ème Chambre (JU)

DTA_2008725_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

La société civile immobilière (SCI) Pierre Valette a été assujettie à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères au titre de l'année 2017 dans les rôles de la commune de Malakoff (Hauts-de-Seine), à raison

Source officielle
CC

cr

6079a86f9ba5988459c4d43c

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

1999 ; que c'est, notamment, à bon droit que les premiers juges ont indiqué que les omissions de déclaration et les dissimulations d'une partie des sommes soumises à l'impôt pour l'année 1999 et pour

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00725

Cassation

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Pour statuer comme il fait, l'arrêt retient que ces derniers versent aux débats une évaluation de la valeur des parts sociales de la SARL [Y] qui est estimée nulle pour les années 2010 à 2013, à l'issue

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300736

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

de l'obligation d'entretien et de réparation supposée constituer la contrepartie de l'occupation du bien litigieux, ni davantage tenir compte de cette charge particulière dans l'appréciation de la valeur

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200304

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

par années par son cocontractant, rappelait que les cotisations mises à sa charge étaient calculées au prorata de la valeur des services fournis par ce dernier, et précisait année par année les sommes

Source officielle
CC

comm

613724a0cd58014677417124

Cassation

4 octobre 2005

4 octobre 2005

1993 étaient atypiques, ces constatations ne permettent pas d'affirmer que Mme Z... a volontairement gonflé ses recettes par des apports étrangers à l'activité de l'entreprise pendant l'année 1993 dans

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00010

Cassation

6 janvier 2021

6 janvier 2021

P... au cours de l'année 2010, tout en constatant que ses revenus annuels de l'année 2012, déclarés en 2013, ne s'élevaient plus qu'à un total de 5 670 euros, la cour d'appel a violé l'article L. 341-4

Source officielle